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Entreprise: Dieselgate. Les poursuites contre Volkswagen, confirmées par la cour d’appel de Paris

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Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants. Photo d’illustration. © Francois Lenoir / ARCHIVES REUTERS Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants. Photo d’illustration.

Dans l’affaire du Dieselgate, la cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites contre Volkswagen pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi 19 janvier les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à cause d’une procédure parallèle en Allemagne, a indiqué une source judiciaire sollicitée par l’AFP.

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La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté la requête déposée par la SA Volkswagen AG tendant à l’extinction des poursuites du fait d’une procédure intervenue en Allemagne. L’instruction se poursuit donc concernant les faits en cause​, a indiqué cette source judiciaire.

En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

La société entend se pourvoir en cassation

Après cinq ans d’enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont finalement été mis en examen entre mai et juillet à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

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L’avocat du constructeur automobile, Me Nicolas Huc-Morel, a confirmé mercredi le revers infligé par la cour d’appel, soulignant que cette décision ne préjuge en aucun cas de l’issue de la procédure pénale​. La société entend se pourvoir en cassation.

La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d’une amende d’un milliard d’euros pour des faits allégués identiques, ceux incluant les véhicules commercialisés en France. Le paiement de cette amende par Volkswagen n’implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués ni de sa responsabilité​, a souligné le conseil.

« Une bonne nouvelle pour les victimes »

Volkswagen AG reste convaincue qu’une double condamnation pour des faits allégués identiques devrait être proscrite conformément au principe ne bis in idem ( on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits ) applicable dans le cas présent, a encore insisté Me Huc-Morel.

C’est une bonne nouvelle pour les victimes, s’est félicité Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontières, Respire et d’une centaine de propriétaires de véhicules de la marque. Nous demandons que l’instruction se poursuive dans les tous meilleurs délais et aboutisse le plus rapidement possible à un renvoi des responsables devant le tribunal correctionnel, a-t-il ajouté.

Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.

La Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait dans un rapport en 2017 une stratégie globale des constructeurs concernés visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser.

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