Entreprise: Nuits blanches, clashs, alliances: le mois de débats sur le pouvoir d’achat qui a agité le Parlement

Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé

  Loi pouvoir d’achat : l’encadrement des loyers renforcé Les députés viennent d’adopter l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, qui institue un “bouclier loyer” pour protéger les locataires de l’inflation. Un amendement renforce par ailleurs leur protection en matière d’encadrement des loyers. Le débat a été particulièrement long et les échanges tendus. Mais les députés ont finalement adopté, ce jeudi 21 juillet, l’article 6 du projet de loi de protection du pouvoir d’achat, examiné depuis le début de semaine à l’Assemblée nationale.

Les députés français votent lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède, au Parlement français à Paris, le 2 août 2022 © JULIEN DE ROSA/AFP Les députés français votent lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède, au Parlement français à Paris, le 2 août 2022

La loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, adoptée définitivement jeudi 4 août 2022, avait l’allure d’un galop d’essai pour le gouvernement et sa stratégie forcée du compromis, faute de majorité absolue. Camouflets, débats, alliances, surprises… Revivez ces semaines de débats qui ont mené à l’adoption du projet de loi.

Après avoir été l’élément central de la campagne présidentielle, le pouvoir d’achat continue d’être au cœur de la vie politique, cet été. Le projet de loi d’urgence a été adopté définitivement ce jeudi 4 août 2022, un mois après avoir été présenté par le gouvernement, et après trois semaines de discussions, de débats, de rabotages, de négociations en coulisses et de compromis au Parlement. Ce marathon législatif a pris des airs de course de haies pour le gouvernement qui, sans majorité absolue pour ce quinquennat, doit s’en remettre aux compromis pour avancer. Retour sur les événements marquants du processus parlementaire.

Investissement immobilier : se lancer sereinement

  Investissement immobilier : se lancer sereinement CONTENU SPONSORISE PAR LES FURETS - Face à la hausse des taux, comment trouver la meilleure solution pour investir dans l’immobilier ? Le comparateur lesfurets permet de réaliser une simulation de prêt immobilier en ligne. Si l’investissement immobilier continue d’être considéré comme une valeur refuge par les Français, les taux immobiliers sont pourtant à la hausse en ce moment. Alors pour réaliser son projet d’achat, mieux vaut être bien préparé pour faire les bons choix.

6 juillet : Élisabeth Borne dévoile les grandes lignes

Élisabeth Borne, nommée Première ministre le 16 mai 2022, passe son grand oral en présentant son discours de politique générale devant les députés puis les sénateurs. Revalorisation des prestations sociales, plafonnement des loyers… Dans sa feuille de route pour le quinquennat, elle évoque des mesures prévues dans un projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat des Français, éprouvés par la hausse des prix de l’énergie et par l’inflation, qui, au mois de juin, atteignait 5,8 % sur un an. Leitmotiv de ce discours : la notion de compromis, que devra trouver la majorité avec les groupes d’opposition pour faire adopter ce paquet de mesures, faute de majorité absolue.

Dès le lendemain, le gouvernement précise les mesures de son projet de loi. Parmi elles : la déconjugalisation de l’AAH, une nouvelle indemnité carburant, le prolongement d’un bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, une augmentation des fonctionnaires… L’opposition réagit. Côté Rassemblement national, si Marine Le Pen estime que ce projet est urgent ​pour les Français, elle critique l’usine à gaz ​de l’aide carburant pour les gros rouleurs ​et continue de plaider pour une baisse de la TVA sur les prix de l’énergie. Mathilde Panot, présidente du groupe Insoumis, estime, elle, que ce texte est très, très loin d’être à la hauteur de ce qu’attendent les Français​. Pour Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, le compte n’y est pas​.

Pouvoir d'achat. Les débats patinent encore à l'Assemblée nationale

  Pouvoir d'achat. Les débats patinent encore à l'Assemblée nationale Les débats se sont à nouveau embourbés lundi soir à l'Assemblée nationale sur le second volet des mesures pour le pouvoir d'achat : des dispositions clés comme la nationalisation d'EDF n'ont pas encore été examinées. Reprise des débats ce mardi 26 juillet 2022. Après une première semaine épique, les débats se sont à nouveau embourbés lundi soir à l'Assemblée nationale sur le second volet des mesures pour le pouvoir d'achat, sans parvenir à examiner des dispositions clés comme la nationalisation d'EDF.

18 juillet : « Vous êtes les bouffons du roi » : passe d’armes entre LFI et RN

Une semaine après avoir subi un camouflet pour le projet de loi sanitaire, lorsque les oppositions coalisées ont raboté le projet du gouvernement, les discussions sur le projet pouvoir d’achat ​débutent à l’Assemblée nationale. D’entrée de jeu, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, a prévenu : non à la surenchère​. Et d’ajouter : Le compromis ne s’achète pas à coups de milliards ».

Dans la soirée, seuls 55 amendements sont examinés, les débats ayant tourné à l’affrontement entre le RN et LFI, qui revendiquent chacun le statut de principal groupe d’opposition. Deux stratégies s’opposent : la gauche de l’hémicycle rejette le projet de la majorité et prévoit de décliner son propre texte d’urgence sociale, quand le groupe de Marine Le Pen, malgré des critiques, entend malgré tout voter l’essentiel​. Le RN a une stratégie très habile d’incarner un contraste puissant avec l’extrême gauche, de jouer au gendre idéal. Ils ont vraiment une capacité à élargir leur électorat quand je pense que LFI se cantonne à sa base militante​, analyse pour l’AFP un cadre de LREM.

Le couac de l’augmentation des retraites, l'audit énergétique obligatoire des passoires thermiques encore repoussé… Le flash éco du jour

  Le couac de l’augmentation des retraites, l'audit énergétique obligatoire des passoires thermiques encore repoussé… Le flash éco du jour Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. On commence avec le raté du jour, qui nous vient du gouvernement. En mai dernier, il avait promis que la retraite de base serait augmentée de 4%, dans le cadre d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat. Les retraités devant en profiter dès le 9 août, date de versement de leur pension de juillet. Patatras. Les débats au Parlement se sont éternisés et la loi ne devrait pas être promulguée avant la fin de la semaine.

Le groupe membre de la Nupes attaque en premier, et propose de renommer la prime Macron ​en prime enfumage​. Réponse du député RN Jean-Philippe Tanguy : J’ai honte pour vous […] vous n’êtes pas là pour faire avancer le pouvoir d’achat, vous êtes là pour faire un petit jeu avec le roi Macron. Vous êtes les bouffons rouges du roi Macron !​. Puis, l’insoumis Adrien Quatennens réplique et reproche à ce dernier d’être le sosie vocal ​de Bruno Le Maire.

19 juillet : des premiers articles adoptés par les députés

Finalement, les députés votent par 327 voix contre 119 le prolongement de « prime Macron », mise en place en premier lieu en 2019 durant la crise des Gilets jaunes, non sans critiques. L’alliance de gauche Nupes estime que les primes viennent se substituer aux salaires ​et qu’elles dépendent « du bon vouloir du patron » – ce à quoi la majorité répond que cette vision de l’entreprise est d’un autre temps​.

Les députés RN, eux, cherchent à amender ou élargir la prime, et non à s’y opposer, s’attirant les foudres de l’aile gauche de l’hémicycle. Le RN se comporte en bon allié de la Macronie​, lance notamment Adrien Quatennens.

Vaut-il mieux acheter ou louer un logement pour son enfant?

  Vaut-il mieux acheter ou louer un logement pour son enfant? À cause de l’inflation, les loyers flambent en France. C’est le cas notamment à Nantes où une start-up a cherché à savoir si l’achat était plus intéressant que la location.«On constate que chez les investisseurs, nous avons de plus en plus d’appels de parents qui se posent la question», explique Ève Antoine, cofondatrice de Circuméo. Le logement en question est un studio ancien rénové d’une vingtaine de mètres carrés, qui profite d’un emplacement idéal en centre-ville. Son prix d’achat (hors frais de notaire) est de 110.000€, avec un apport de 10.000€ et un prêt de 100.000 € sur 20 ans. À la location, le montant du loyer est de 550 € par mois auquel on ajoute un placement de 10.

Dans la soirée, la facilitation des dispositifs d’intéressement en entreprise est également votée en première lecture, par 288 voix contre 90.

20 juillet : l’Assemblée semble engagée dans une course de lenteur

L’horloge tourne mais les compromis tardent à se matérialiser. Alors que les débats doivent se terminer le lendemain, il reste mercredi 20 juillet, en début de soirée, quelque 350 amendements à examiner.

Tard dans la soirée, les discussions se débloquent. Les députés votent finalement la revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales. La Nupes s’abstient, le RN la vote, tout en la jugeant terriblement minimaliste​. Peu après minuit, c’est la déconjugalisation de l’AAH qui est adoptée. La mesure fait cette fois-ci consensus : moment de concorde, l’Assemblée vote la mesure à l’unanimité, moins une voix.

En parallèle, les accords se dessinent entre les députés de la droite et la majorité relative sur le carburant, afin d’augmenter légèrement la ristourne actuelle de 18 centimes le litre, mais en renonçant à l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes et les gros rouleurs. J’ai bon espoir qu’on arrive à s’entendre​, indique le patron des députés LR Olivier Marleix.

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Epargne salariale : les ménages vont-ils la dépenser ?

  Epargne salariale : les ménages vont-ils la dépenser ? Les salariés vont pouvoir débloquer jusqu'à 10.000€ d'épargne d'entreprise de façon anticipée et sans fiscalité. A quel point vont-ils en profiter ?Autorisé pour le financement de l’achat de biens ou de services dans la limite d’un plafond de 10.000€, le déblocage de ces fonds - qui doivent normalement être conservés cinq ans avant d’être défiscalisés – n’est pas une première.

22 juillet : au bout d’une nuit électrique, le premier volet du projet de loi adopté en première lecture

341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions. Peu avant 6 h, vendredi 22 juillet, le projet de loi est finalement adopté, après une longue nuit de débats, grâce au soutien des élus LR et RN.

Pourtant, les débats ont été électriques jusqu’à l’aube. Notamment, lors des discussions autour du volet écologique du projet de loi Pouvoir d’achat, et la proposition d’instaurer des dérogations au droit de l’environnement afin d’accélérer la mise en service d’un terminal méthanier au Havre, à même d’acheminer du gaz en provenance d’autres pays que la Russie. Une décision suicidaire ​pour Delphine Batho (EELV). Le RN, lui, a critiqué l’aile gauche, qualifiant ses députés d’ayatollahs ​verts. Quant aux LR, ils s’inquiètent : Serons-nous encore capables cet hiver de fournir de l’électricité aux Français ?​, questionne Olivier Marleix.

Les députés de la Nupes quittent même brièvement l’hémicycle en début de soirée, pour protester contre la décision de la présidente de séance (RN) de donner la parole à Marine Le Pen, alors qu’un autre élu du Rassemblement national vient de s’exprimer. Puis, les élus RN font claquer leurs pupitres pour couvrir les déclarations d’un élu de gauche qui venait de les traiter de fachos​.

Des amendements apportés par les oppositions sont adoptés : à la faveur d’une coalition des votes des oppositions, l’Assemblée adopte, par 167 voix pour et 136 contre, un amendement de LR qui fait passer le prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents, dans le cadre de l’Arenh, de 42 € actuellement à au moins 49,50 € ​par mégawattheure (MWh) à compter du 1er janvier 2023.

Immobilier : cet indicateur qui explique près de la moitié des refus de crédits

  Immobilier : cet indicateur qui explique près de la moitié des refus de crédits Près de la moitié des refus de prêt immobilier serait liée au taux d'usure. Les 30-35 ans sont les plus touchés. Les professionnels du secteur, inquiets, demandent une refonte de son mode de calcul. En France, l'obtention d'un crédit immobilier s'avère de plus en plus difficile. Selon un sondage Opinion System commandé notamment par l'Afib (Association française des intermédiaires en bancassurance) et consulté par nos confrères de France info, mardi 16 août, depuis le 1er janvier, 45% des demandes de prêts immobiliers ont été refusés à cause du taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter.

Autre vote surprise : un amendement proposé par Julien Bayou (EELV), légalisant l’huile de friture dans les moteurs diesel. Il vaut mieux dépendre des baraques à frites du Nord que des monarchies pétrolières​, avance-t-il.

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23 juillet : la majorité retourne dans l’arène avec son budget rectificatif et prend des coups

Notre Assemblée peut être le bruit et la fureur ​mais je vous propose qu’elle soit lumière d’août​, lance Bruno Le Maire, au coup d’envoi dans l’après-midi des débats sur le deuxième volet du paquet de mesures. Désormais, les résidents du Palais Bourbon doivent examiner le budget rectificatif, qui inclut notamment la poursuite de la remise carburant et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF ou encore la suppression de la redevance audiovisuelle. Cette dernière est votée grâce aux voix des LR et du RN, et sans celles de la Nupes, qui a voté contre à l’unanimité.

Défaite pour la gauche et le RN : l’Assemblée rejette de peu samedi l’idée d’une taxe sur les superprofits ​ou « bénéfices exceptionnels » des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières. L’idée, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre 2022, à 5,7 milliards de dollars.

Survient un couac législatif pour le gouvernement : l’Assemblée nationale décide dans la soirée d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4 % de cette prestation programmée par l’État. Un amendement adopté par 125 voix contre 98, par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et pour la première fois… des députés du groupe Horizons, allié de la majorité. Bruno Le Maire se dit stupéfait​.

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Samedi, toujours, les Républicains obtiennent du gouvernement un compromis : Bruno Le Maire se dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants. Il évoque également le report ​de l’indemnité carburant transport (ICT), ciblée sur les gros rouleurs et les classes populaires mais critiquée par la droite qui réclame une mesure généralisée​, ainsi que la mise en place d’une mesure spécifique pour les petites stations rurales​, disposition également réclamée par les LR. Satisfait par ces annonces, le groupe de droite retire ses amendements.

25 juillet : « J’en appelle au MoDem, à Horizons, aux Républicains et à Renaissance »

Avant le dîner, lundi 25 juillet, le gouvernement essuie un nouveau revers : les oppositions se sont associées pour voter 230 millions d’euros de soutien aux foyers se chauffant au fioul, un amendement LR face à l’inflation. L’exécutif privilégiait, lui, une aide de 50 millions d’euros fléchée vers les ménages modestes. L’ambiance des nuits passées, c’était du grand n’importe quoi​, dénonce plus tard Erwan Balanant (MoDem), soulignant que le vote sur le fioul par exemple a été applaudi comme si la France avait marqué un but à la finale de la Coupe du monde​.

Plus tard dans la soirée, Bruno Le Maire interpelle le centre droit et LR, brandissant la carte de la modération budgétaire : J’en appelle au MoDem, à Horizons, aux Républicains et à Renaissance, tenons les comptes publics !

Nous assistons à un vrai dévoiement du débat démocratique ​avec de la « pure politique politicienne », dénonce encore le ministre de l’Économie. Ce à quoi nous assistons depuis cette élection législative, c’est un pouvoir retrouvé au Parlement, il y a reparlementarisation de la vie politique dans la mesure où le parti présidentiel n’est pas majoritaire dans l’hémicycle​, se félicite au contraire le lendemain député de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière sur LCI.

27 juillet : les députés approuvent le second volet de mesures en première lecture, colère de la gauche

Avec l’aide du vote des Républicains, à qui le gouvernement a donné à plusieurs reprises satisfaction, le gouvernement voit son second volet de mesures adopté par 293 voix contre 146, et 17 abstentions, dans la nuit de mardi à mercredi. Les députés du Rassemblement national, en revanche, ne prennent pas part au vote : ils quittent l’hémicycle en protestation contre la manière dont l’Assemblée est revenue sur une revalorisation supplémentaire de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite, approuvée quelques heures plus tôt. La gauche fustige un texte « co-construit avec la droite ».

Au total, 350 millions d’euros de dépenses sont ajoutés aux 20 milliards déjà prévus, sans lâcher sur la dépense publique​, selon Bruno Le Maire.

28 juillet : le Sénat scanne le projet de loi et pose ses conditions

Le projet de loi se retrouve désormais entre les mains des sénateurs, à majorité de droite. En commissions, trois dispositions ont déjà été adoptées : une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires, la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale, ainsi qu’un assouplissement d’utilisation des titres-restaurants, prévoyant qu’ils soient autorisés, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat de tout produit alimentaire.

Première modification des sénateurs : le refus de pérenniser la nouvelle prime Macron ​pour toutes les entreprises, la limitant, contre l’avis du gouvernement, à celles de moins de 50 salariés.

En revanche, le groupe de sénateurs LR essuie un échec plus tard dans la soirée : le Sénat, pourtant à majorité de droite, rejette un amendement porté par le groupe visant à réduire la revalorisation prévue du Revenu de solidarité active (RSA) à 3,5 % contre 4 %.

Lire aussi : Pouvoir d’achat. Le Sénat s’empare du projet de loi, Les Républicains posent leurs conditions

29 juillet : les sénateurs donnent le go pour une version amendée

Après avoir voté la veille pour le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux des PME et réajusté la possibilité de résilier électroniquement un abonnement, le Sénat adopte le premier volet de mesures, grâce notamment aux voix des groupes centristes, LR et RDPI à majorité En marche. Le texte voté est quelque peu différent de celui voté par les députés. Les débats, relativement sereins, contrastent avec l’ambiance électrique de la semaine passée au Palais Bourbon.

1er août : « On est en train, en pleine nuit au mois d’août, d’enterrer les 35 heures »

Nouvelle semaine, nouveau paquet de mesures à examiner pour les sénateurs. Cette fois, il s’agit du projet de budget rectificatif. Poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires… Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.

Portée au palais du Luxembourg par la gauche mais aussi par le groupe centriste, qui propose la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20 %. L’amendement est rejeté à 22 voix près, et ceux de la gauche ont subi le même sort.

Le groupe LR revient à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l’appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7 500 € du plafond de défiscalisation, votée par l’Assemblée nationale pour 2022.

La Haute assemblée vote également la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. Colère sourde de la gauche : On est en train, en pleine nuit au mois d’août, d’enterrer les 35 heures​, accuse l’écologiste Thomas Dossus. Le socialiste David Assouline parle, lui, de coup de force​.

Lire aussi : Rachat des RTT : trois questions pour comprendre le débat

3 août : le premier volet de mesures adopté par les deux chambres

Il est 4 h du matin mercredi 3 août quand les sénateurs, par 225 voix contre 101, votent le budget rectifié pour 2022. Comme leurs confrères députés, les sénateurs de gauche fustigent une alliance entre la majorité et la droite. Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) pointant une connivence désormais claire entre la droite sénatoriale et le gouvernement.

L’Assemblée nationale donne dans l’après-midi un dernier feu vert au premier volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, malgré une motion de rejet LFI contre un texte de régression ​selon ces députés. Les réactions sont divisées : dans la majorité, on vante des mesures concrètes​. Le groupe LR, à qui des gages ont été donnés, s’est aussi prononcé pour des dispositions allant dans le bon sens ​mais « insuffisantes » et laissant un goût d’inachevé​. Les députés RN soutiennent des petits pas​, tout en déplorant d’avoir été écartés des négociations avec l’exécutif. Critiquant une co-gestion avec LR ​sur ce texte, la gauche votre contre (LFI, PCF, écologistes), ou s’abstient (PS). Le Sénat suit quelques heures plus tard.

4 août : le Parlement adopte définitivement le second volet du paquet pouvoir d’achat

Point final à ces longues semaines de tractations et de discussions : jeudi 4 août, le Parlement adopte définitivement, par un ultime vote du Sénat après celui de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui complète et finance celui sur le pouvoir d’achat. Les deux chambres ont adopté le texte de compromis établi mercredi soir par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant des députés et des sénateurs.

Texte après texte, avec le Parlement, les compromis se construisent, au service des Français. Continuons à bâtir ensemble​, commente dans la foulée Élisabeth Borne, près d’un mois jour pour jour après son discours de politique générale.

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