Entreprise: Pourquoi il faut encadrer le mécénat pour ne pas "ruiner la confiance dans la générosité"

Est-ce une bonne idée d’encadrer les loyers commerciaux ?

  Est-ce une bonne idée d’encadrer les loyers commerciaux ? La maire de Lille, Martine Aubry, souhaite appliquer aux loyers des locaux commerciaux la même politique d’encadrement que pour les loyers d’habitations © V. WARTNER / 20 MINUTES Illustration d'un local à louer. IMMOBILIER - La maire de Lille, Martine Aubry, souhaite appliquer aux loyers des locaux commerciaux la même politique d’encadrement que Vers une ville abordable ? Depuis 2020, les propriétaires de logements à Lille ne peuvent plus louer leurs biens à n’importe quel prix, ces derniers étant encadrés selon des règles strictes.

Restos du coeur © AFP/Archives - Christophe ARCHAMBAULT Restos du coeur

INTERVIEW - Déduction fiscale, répondre à sa stratégie de RSE… Les avantages du mécénat ont poussé 108.000 entreprises à s’engager auprès de diverses associations en 2021, soit presque quatre fois plus qu’il y a dix ans. Un soutien financier ou matériel qui ne concerne toutefois que 5% des sociétés, regrette Yann Queinnec, délégué général d’Admical.

Comme tous les deux ans, l’association Admical dévoile son baromètre du mécénat d’entreprise. Dans son édition 2022 publiée ce jeudi 24 novembre, l’organisme observe un ralentissement des dons d’entreprises envers les associations, qu’ils soient financiers, en nature (matériel) ou de compétences (mobilisation des salariés). Après 10 ans de croissance continue dans toutes les catégories d’entreprises, l’année 2020 s’est traduite par une baisse de mobilisation de l’ordre de 4%. "Une baisse qui concerne essentiellement les TPE et PME qui avaient connu de fortes hausses les années précédentes", précise l’étude.

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Et face aux inquiétudes d’Admical concernant plusieurs dérives de dons d’entreprises vers des associations, l’organisme a récemment publié une charte de déontologie du mécénat d’entreprise. L’objectif? Imposer des règles de conduite aux divers acteurs. Une initiative qui a en partie été lancée à la suite d’un rapport de la Cour des comptes pointant du doigt "des fragilités de fonctionnement". La Fondation Louis Vuitton avait ainsi été épinglée. Récemment, en octobre dernier, l’émission "Cash Investigation" s’était également penchée sur le sujet. L’Unadev, une association pour malvoyants, avait été soupçonnée d’avoir utilisé moins de 50% des dons pour ses bénéficiaires.

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Challenges - Depuis 10 ans, le nombre d’entreprises mécènes augmentent significativement, tout comme le montant des dons versés. Mais depuis 2019, les chiffres stagnent. Comment l’expliquer?

Yann Queinnec - Effectivement, on observe qu’entre 2010 et 2021, le nombre d’entreprises mécènes en France est passé de 28.000 à 108.000. Le montant des dons déclarés a quant à lui été multiplié par 2,3 en passant de 984 millions à près de 2,3 milliards. En tout, 3,6 milliards d’euros de dons ont été versés, comprenant ceux non déclarés. Les associations ont appris à aller au contact des entreprises pour capter du mécénat de leur part. Mais avec les différentes crises que traverse la France, les sociétés ont été plus réticentes à effectuer des dons depuis le Covid-19. La situation devrait toutefois s’améliorer dans les deux prochaines années puisque 19% des sondés envisagent d’augmenter leur budget consacré au mécénat. (74% pensent qu’il va rester stable). On remarque également que les entreprises du secteur du commerce sont les plus mobilisées. En 2020, elles représentaient 39,3% des mécènes contributeurs. Et le poids de leurs dons arrive aussi en tête (28%). Un positionnement qui s’explique en partie par les mesures de lutte contre le gaspillage (2013 et 2017) qui se traduisent vraisemblablement par des dons en nature alimentaires importants et valorisés à leur prix de revient. On retrouve ensuite le secteur de la finance et de l’assurance qui représente 16,1% des entreprises mécènes. Celles-ci cherchent à montrer leur engagement dans la société pour contrebalancer leur image hors-sol, qui manque de vivacité.

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Pourquoi les entreprises ont intérêt à s’engager vers le mécénat?

Tout d’abord il y a l’intérêt fiscal. L’entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts sur les sociétés (IS) de 60% du montant du don s’il est inférieure ou égale à 2 millions d’euros. Un taux qui descend à 40% pour les montants supérieurs à ce plafond. Même si on entend beaucoup parler de cet avantage comme ‘une niche fiscale’ pour les entreprises, notre baromètre montre en réalité que 35% des mécènes n’ont pas déclaré ou déclaré moins de la moitié de leurs dons à l’administration fiscale, les empêchant donc de profiter de la réduction d’impôts. Les entreprises cherchent avant tout à s’engager en adéquation avec leurs valeurs. À l’heure où les sociétés ont besoin d’attirer les talents, notamment les jeunes générations qui sont très attentives aux valeurs de l’entreprise, l’activité de mécénat leur permet de donner des gages à ces attentes de talents. Par ailleurs, les obligations RSE contraignent les entreprises à ne plus voir le mécénat comme quelque chose d’accessoire à l’activité économique. Elles réfléchissent désormais à une vraie stratégie du mécénat pour contribuer à leurs obligations RSE.

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En 2019, la Cour des comptes pointait du doigt le fait que les entreprises mécènes et associations n’étaient pas assez contrôlées, pouvant amener à des abus. Qu'en est-il aujourd’hui?

Bien que très marginales, il y a en effet quelques dérives liées par exemple à des conflits d’intérêts ou un mauvais usage de l’argent des mécènes par les associations. Il faut impérativement lutter contre ces pratiques puisqu’elles peuvent ruiner la confiance dans la générosité. Avec plusieurs entreprises et acteurs du monde associatif, nous avons alors travaillé pendant deux ans sur l’élaboration d’une charte de déontologie du mécénat d’entreprise. Cette dernière impose des règles de conduite, autant du côté des donateurs que des associations. À titre d’exemple, la charte revient sur le fait que les entreprises mécènes ne doivent recevoir une contrepartie au-dessus de 25% du don. Par ailleurs, le donateur doit s’abstenir de toute forme d’ingérence dans le projet soutenu et/ou la gestion du porteur de projet. À l’avenir, nous espérons qu’un maximum d’acteurs signent cette charte. On envisage par la suite de mettre en place un système de labellisation d’ici trois ans.

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