Entreprise: Soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus accepte de payer une amende

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Un logo d’Airbus à l’entrée de son usine de Blagnac, près de Toulouse. © Benoit Tessier/REUTERS Un logo d’Airbus à l’entrée de son usine de Blagnac, près de Toulouse.

Airbus est soupçonné de corruption dans le cadre de deux enquêtes plus connues sous le nom de financement libyen et de Kazakhgate. Pour éviter des poursuites pénales, l’avionneur a choisi de payer une amende.

Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l’avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales dans des dossiers de corruption en Libye et au Kazakhstan, a appris l’AFP jeudi 24 novembre 2022 de sources proches du dossier.

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Une Convention judiciaire d’intérêt public

Sollicité par l’AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu’« Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan ».

Il n’était pas possible de savoir dans l’immédiat le montant de l’amende qu’Airbus est prêt à payer dans le cadre de ces deux enquêtes plus connues sous le nom de « financement libyen » et de « Kazakhgate ».

Sollicité par l’AFP, le PNF n’a pas répondu dans l’immédiat.

Le porte-parole d’Airbus a précisé que cette Cjip était « une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n’avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure ».

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Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des « irrégularités » portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires.

Vente de 12 avions en Libye

Selon le porte-parole d’Airbus, « la Cjip envisagée n’aura pas d’impact » sur ces accords avec les trois pays.

L’information judiciaire sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, ouverte en 2013, s’est intéressée à la vente fin 2006 de douze avions Airbus au régime de Mouammar Kadhafi.

Trois semaines après la conclusion de ce contrat, 2 millions d’euros auraient été virés, à la demande d’un ex-cadre d’Airbus mis en examen mi-mars, sur un compte de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi mis en examen dans ce dossier.

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Cela aurait été fait, selon des éléments de l’enquête dont l’AFP a eu connaissance, via « des montages » financiers complexes passant par des agents officiels d’Airbus en Thaïlande.

Des commissions illégales en marge de contrats

L’enquête dite du Kazakhgate, ouverte en mars 2013, se penche elle sur des soupçons de corruption et de commissions illégales versées à des intermédiaires en marge de contrats conclus entre la France et le Kazakhstan entre 2009 et 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Airbus a été placé en juin 2018 sous le statut de témoin assisté dans le cadre de cette procédure.

Lors d’une perquisition en février 2016 au siège d’Airbus en banlieue parisienne, les enquêteurs avaient trouvé la trace d’un versement suspect de 8,8 millions d’euros dans le cadre de la vente des deux satellites.

Cette somme aurait été versée sur un compte détenu à Singapour par une société offshore immatriculée à Hong Kong, Caspian Corp, liée à un partenaire d’affaires d’Airbus, les enquêteurs se demandant s’il en était le bénéficiaire.

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