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Entreprise: La Répression des fraudes en passe d’infliger 3,3 millions d’euros d’amende à Amazon

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La Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mercredi 7 décembre 2022 infliger une amende de 3,3 millions d’euros à l’encontre d’Amazon France. © EDUARDO MUNOZ / Reuters La Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mercredi 7 décembre 2022 infliger une amende de 3,3 millions d’euros à l’encontre d’Amazon France.

La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi 7 décembre 2022 infliger une amende de 3,3 millions d’euros à l’encontre d’Amazon France. L’entreprise est sanctionnée pour des clauses « abusives » dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme.

La Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé mercredi 7 décembre 2022 infliger une amende de 3,3 millions d’euros à l’encontre d’Amazon France, sanctionné pour des clauses « abusives » dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme. Une information révélée par le quotidien Les Échos.

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Une astreinte de 90 000 € par jour

Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d’une astreinte de 90 000 € par jour en raison de clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Lire aussi : Les méthodes d’Amazon une nouvelle fois pointées du doigt

Selon Les Échos, la Répression des fraudes reproche en particulier à l’entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d’interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu’ils ont conquis via Amazon.fr ».

Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen « promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne ».

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Déjà condamné pour des clauses contractuelles « déséquilibrées »

Une injonction qu’Amazon a tardé à mettre en œuvre selon Les Échos, d’où cette amende de 3,3 millions d’euros.

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes, avait condamné Amazon à une amende de 4 millions d’euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » envers des entreprises utilisant sa plateforme. Elle souligne qu’une nouvelle enquête, lancée en 2020 par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF sur les conditions contractuelles imposées par Amazon aux vendeurs tiers, « avait conduit au constat de nouvelles irrégularités ».

« À la suite de ces constats », la DGCCRF indique avoir décidé « de faire usage, pour la première fois, du nouveau pouvoir d’injonction sous astreinte prévu par le Code de commerce », un outil juridique permettant de fixer des montants d’astreinte dissuasifs, pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial, « selon la gravité de l’atteinte à l’ordre public économique constaté ».

“L’immobilier en France fonce-t-il vers un krach ?” .
Alors que dans l’immobilier, les ventes plongent, les prix des biens accusent le coup. A Paris, la chute des prix de l'immobilier depuis le pic dépasserait déjà 10%. Et ce n’est pas fini, avertit notre chroniqueur Marc Touati, président d’ACDEFI. Nous l’annoncions ici même depuis plusieurs mois, souvent seuls contre tous, et ce n’est désormais plus une prévision mais la réalité : les prix des biens immobiliers anciens baissent dans la grande majorité des villes françaises de plus de 100.000 habitants. Et, une fois n’est pas coutume, ce sont les professionnels de l’immobilier eux-mêmes qui le disent et le diffusent.

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