Immobilier: Le calcul «en temps réel» des APL a déjà fait des perdants

Pagaille dans les aides au logement : la Caf explique d’où viennent les bugs

  Pagaille dans les aides au logement : la Caf explique d’où viennent les bugs Retards de paiement, sommes réclamées indûment… 120 000 à 180 000 dossiers ont été victimes d’anomalies depuis janvier. Les problèmes techniques sont en cours de résolution, dit la Caf. Les aides au logement sont calculées depuis janvier sur les revenus des douze derniers mois et non plus sur ceux remontant à deux ans. Cette réforme nécessite des adaptations techniques complexes, qui expliquent en grande partie les difficultés rencontrées par certains allocataires. Les précisions du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Vincent Mazauric.

D'après «Ouest France», entre 120 000 et 150 000 dossiers d’aide au logement étaient en attente fin mai. © Pascal Pavani D'après «Ouest France», entre 120 000 et 150 000 dossiers d’aide au logement étaient en attente fin mai.

Le calcul «en temps réel» des aides personnalisées au logement pour coller au plus près des ressources des ménages était l’une des premières mesures sociales annoncées au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Visiblement, c’est raté. Des chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales et du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL, consultés par les Echos, révèlent que la réforme a fait plus de perdants, et de manière plus rapide, que prévu.

750 millions d’euros d’économies

Entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau calcul des aides au logement se fait tous les trimestres sur la base des revenus des douze derniers mois glissants. Auparavant, les APL étaient calculées sur les revenus perçus deux ans avant. La réforme devait avantager les plus précaires, notamment ceux qui connaissent une chute subite de leurs revenus, affirmait le gouvernement. Surtout, cette «contemporéanisation» des APL va permettre à l’Etat d’économiser, selon les estimations, 750 millions d’euros en 2021. De ce fait, s’il y a des économies, c’est qu’il y a des coups de rabot ici et là. En 2019, 6,6 millions de personnes percevaient ces prestations sociales.

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Selon les chiffres de la CAF présentés lors d’un conseil d’administration et dévoilés par les Echos, 26% des bénéficiaires des aides au logement ont eu la bonne nouvelle de voir que leurs prestations avaient augmenté. Là ou ça coince, c’est pour les allocataires qui ont observé une baisse de leur APL ou tout simplement leur suppression. Ainsi, sur le seul mois de janvier, le nombre de bénéficiaires des APL a baissé de 8,4% par rapport à décembre. Dans le même temps, 41% des allocataires ont observé une baisse de leurs APL. Sans la réforme, leur aide n’aurait pas bougé ou aurait diminué moins rapidement. Pire, pour 12% de ces 41%, avec le mode de calcul antérieur, leurs APL auraient dû augmenter. La décrue a également continué lors du deuxième trimestre puisque, selon le quotidien, 18 500 ménages de plus ont vu leur aide supprimée, entre janvier et mars.

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Parmi les bénéficiaires des APL, on retrouve beaucoup de jeunes non étudiants. Dans sa propre étude, publiée jeudi, l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) fait le même constat pour les personnes en foyers de jeunes travailleurs de son réseau. Pour réaliser ses travaux, l’association s’est appuyée sur les données de gestion locative des foyers de jeunes travailleurs, qui lui permet de voir le montant des loyers mais surtout le montant des APL versées. Et dès le début de l’année, l’Unhaj a pu observer que les aides au logement de certains jeunes avaient chuté par rapport à la même période en 2020. Aude Pinault, déléguée à l’habitat pour l’Unhaj, explique que les jeunes actifs «qui ont le plus perdu sont les jeunes qui travaillent, mais qui n’ont pas de contrats stables». «Au début, il y avait beaucoup d’incompréhension, rapporte-t-elle. Ils connaissaient la réforme mais ils ne pensaient pas faire partie des gens les plus touchés.»

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Contraints de retourner chez leurs parents

«D’après les données de l’étude menée par l’Unhaj, les plus impactés par la baisse des APL sont les jeunes actifs dont les revenus sont proches du Smic (entre 800 euros et 1 300 euros) pour lesquels elle s’élève en moyenne à 95 euros par mois, peut-on lire dans le document rendu public jeudi. Pour l’ensemble des jeunes, la baisse moyenne est de 38,50 euros par mois.» Certains d’entre eux ont été contraints «de s’adapter au plus vite», en retournant «chez leurs parents, chez des proches ou en se débrouillant autrement», selon Aude Pinault.

Mise en place avec deux ans de retard sur le calendrier initialement prévu (en 2018, puis repoussé continuellement au cours des années 2019 et 2020), la réforme des APL a déjà connu quelques ajustements. Le premier avec la création d’un «forfait étudiant», qui garantit un minimum d’APL pour ce public. Puis le 19 mars pour tenter de répondre au mécontentement, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, avait annoncé une adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation.

Pour Aude Pinault, «une aide pour se loger, c’est important et fondamental. Ce qui nous chagrine, c’est qu’il y a eu des mesures prises pour les étudiants, les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation». «On aimerait que ce type de mesures soit appliqué à des jeunes aux revenus faibles. A ceux qui ont des revenus qui fluctuent. [Car la moitié] des 18-24 ans sont en situation d’activité sans être étudiants.»

Par ailleurs, Ouest France a révélé que de nombreux retards dans le traitement des dossiers et des trop-perçus injustifiés sont à déplorer depuis l’instauration de la réforme des APL. Entre 120 000 et 150 000 dossiers d’aide au logement étaient en attente fin mai.

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