Immobilier: Logement : Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va encore être adapté après des « anomalies »

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Les corrections seront effectives à partir du 1er novembre

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. © Jeanne Accorsini/SIPA La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. RENOVATION - Les corrections seront effectives à partir du 1er novembre

C’est un outil bien connu des propriétaires et des bailleurs qui s’est retrouvé au cœur d’une polémique ces dernières semaines. Le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d’évaluer si un logement est une « passoire thermique », a été mis à jour. Initié en 2006 et pilier de la loi Climat et résilience, promulguée en août dernier, il est notamment obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Mais le 24 septembre, sa réalisation a été brutalement suspendue pour les bâtiments les plus anciens (construits avant 1975) suite à une série « d’anomalies ».

Les HLM veulent construire davantage pour répondre à une « crise du logement »

  Les HLM veulent construire davantage pour répondre à une « crise du logement » Les HLM tiennent leur congrès annuel du 28 au 30 septembre 2021, alors que le ralentissement des constructions en 2020, en raison des municipales et de la crise sanitaire, laisse augurer d’une crise du logement lors du prochain quinquennat. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura dans le prochain quinquennat une crise du logement : après le trou d’air de la construction en 2020, le mouvement HLM espère relancer une dynamique en obtenant de meilleures conditions pour lancer des chantiers.

Ce lundi, le ministère de la Transition écologique a organisé une réunion en urgence autour de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Des « corrections » pour le DPE ont été prévues et seront effectives à partir du 1er novembre. 20 Minutes vous décrypte les principaux enjeux du dossier.

En quoi consiste le nouveau DPE ?

Alors que l’ancien diagnostic portait sur l’analyse des factures, le nouveau DPE prend en compte les caractéristiques précises du logement (type de chauffage, qualité des fenêtres, isolation, éclairage, ventilation…). Surtout, il devient « opposable », c’est-à-dire que le propriétaire engage sa responsabilité si le locataire ou le nouvel occupant du logement se rend compte que le diagnostic est faux.

A partir de ce DPE, les logements sont classés suivant leurs performances, de A (la meilleure note) à G. Cette classification a son importance, car dès 2025, les habitations ayant obtenu un « G » ne pourront plus être louées. Ce sera ensuite le cas en 2028 pour les habitations classées « F ». L’objectif étant de forcer les propriétaires à faire des travaux de rénovation, afin de rendre leurs biens moins énergivores.

Isoler ou vendre à prix cassé ? Le nouveau DPE est un casse-tête pour de nombreux propriétaires

  Isoler ou vendre à prix cassé ? Le nouveau DPE est un casse-tête pour de nombreux propriétaires Isoler ou vendre à prix cassé ? Le nouveau DPE est un casse-tête pour de nombreux propriétairesPour celle qui vient de terminer de rembourser un emprunt de 112 000 euros, contracté il y a dix ans, il y avait urgence. Selon l’expertise du bien établie le 20 septembre, caduque depuis vendredi, et que nous avons consulté, la pièce — aménagée sous les combles et qu’elle loue 350 euros par mois à des étudiants depuis dix ans — consomme 1463 kWh/m2/an, au lieu des 450 requis par la loi.

Pourquoi a-t-il été suspendu ?

Fin septembre, 207.000 « nouveaux » DPE portant sur des logements construits avant 1975 avaient été réalisés. Plusieurs professionnels se sont alors plaints de « résultats anormaux » pour cette catégorie de biens. « Le calculateur développé par le ministère avait tendance à exagérer les mauvaises performances du logement, comme sur la ventilation ou l’isolation », explique Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

L’enjeu n’est pas mince. « Les premières remontées laissent présager qu’au lieu d’avoir 500.000 [logements] G, nous devrions en avoir entre 800.000 et 1 million », expliquait en septembre auprès de l’AFP Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Or ces logements seront interdits à la location fin 2024. « Les problèmes de calculateur ont pu jouer, mais peut-être que le gouvernement a aussi sous-estimé le nombre de passoires thermiques » relève Denis Mora, président du groupe AC Environnement, spécialisé dans les diagnostics.

La rénovation énergétique des HLM va être très coûteuse

  La rénovation énergétique des HLM va être très coûteuse La rénovation thermique des HLM pourrait coûter jusqu'à 100.000 euros par habitation, a indiqué le 30 septembre la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse. Les HLM ne comptent que 7% de passoires thermiques, ce qui fait d'eux de bons élèves du parc immobilier français. Mais il n'empêche, ces habitations à loyer modéré doivent désormais s'attaquer aux habitations les plus dures à réhabiliter, et les coûts peuvent aller jusqu'à "100.000 euros par logement".

Les professionnels craignent en tout cas que de nombreux propriétaires classés « G », plutôt que d’engager dans des travaux coûteux, préfèrent ne plus louer leur bien, ce qui pourrait conduire à des tensions sur le marché du logement. Outre la correction du logiciel, qui devrait améliorer la catégorie de certains logements, ils demandent aussi « un geste » envers les propriétaires, avec des mesures fiscales supplémentaires, comme une diminution d’impôt lorsque des travaux sont lancés.

Quels sont les aménagements décidés ce lundi ?

Le ministère du Logement a annoncé une « nouvelle méthode » dans le calcul des DPE. Celle-ci sera effective à partir du 1er novembre 2021. « S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires, pour ceux qui avaient été classés F ou G », précise le ministère.

Pour les propriétaires de ces biens qui n’auraient pas encore réalisé de DPE, l’exécutif leur conseille d’attendre le 1er novembre et la mise à jour prévue. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement », explique le ministère.

Stockage : Les bonnes pratiques (et les bons tarifs) à connaître pour louer une cave .
Les prix pratiqués sont généralement inférieurs aux offres des professionnels © Lindsey Turner/Flickr Une cave peut être pratique en cas de déménagement. CONSOMMATION - Les prix pratiqués sont généralement inférieurs Depuis plusieurs années, un nouveau marché de la location a fait son apparition, principalement à Paris et dans plusieurs grandes villes : celui des caves. Que ce soit pour stocker des meubles, des cartons, ou encore des bouteilles, la demande d’espace supplémentaire ne cesse de croître.

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