Immobilier: Immobilier. Le diagnostic énergétique, corrigé, de retour pour les logements antérieurs à 1975

Crowdfunding immobilier : comment sécuriser le rendement avec l’investissement locatif

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Un exemple d’étiquette de diagnostic énergétique. Photo d’illustration. © BENJAMIN LEFEBVRE / FOTOLIA Un exemple d’étiquette de diagnostic énergétique. Photo d’illustration.

Mises en place le 1er juillet, les nouvelles méthodes de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) avaient généré des dysfonctionnements pour les logements construits avant 1975. Elles avaient dû être suspendues en septembre mais ont repris au 1er novembre.

Après un faux départ en juillet, les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) sont de retour depuis le 1er novembre, avec des correctifs destinés à fiabiliser ce pilier de la loi climat et résilience.

Une note entre A et G

Murs « déperditifs » (qui donnent sur l’extérieur ou un local non chauffé), huisseries, chauffage, ventilation… Rien ne doit échapper à l’œil du diagnostiqueur lorsqu’il entre dans un logement, ni l’orientation, les matériaux de construction ou l’épaisseur de la lame d’air dans le double vitrage. Les données sont ensuite condensées et pondérées par des coefficients.

Le nouveau DPE détaille la part de chaque élément dans les déperditions. Il inclut des recommandations, et selon les travaux réalisés, précise dans quelle catégorie de note le logement rénové se situerait.

Au final, une note entre A et G établit la performance énergétique du logement.

Obligations de rénovation et interdictions de louer

L’estimation de coûts annuels d’énergie du logement, qui accompagne le DPE, a quant à elle chuté de 500 euros environ.

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« On va être très vigilant, parce que derrière il y a quand même des enjeux importants d’obligations, des questions de rénovation, d’interdiction de louer. Ce n’est pas anodin », prévient Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).

Le DPE est devenu « un des piliers » de la transition énergétique avec la loi climat et résilience, souligne Lionel Janot, le président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

« Du coup, il fallait que le DPE soit fiable », ajoute-t-il, « satisfait » du correctif apporté.

La chasse aux passoires thermiques

La loi fait la chasse aux « passoires thermiques », ces logements énergivores qui seront progressivement interdits à la location à partir de 2025.

« La transition énergétique, il va falloir la faire, et le bâtiment ne peut pas y échapper », observe Karim Rebah. « Il n’y a pas 36 solutions : on isole si on veut consommer moins ».

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Le ministère du Logement estime à 80 000 le nombre de DPE portant sur des logements construits avant 1975 ayant reçu la note de F ou G au cours de l’été, qui seraient donc « refaits de manière automatique », sans frais pour les propriétaires. Le coût sera pris en charge via une indemnisation des diagnostiqueurs par l’État. Dans le cas d’une note D ou E, le propriétaire pourra demander une réédition, « sans frais supplémentaire non plus », avait-il annoncé dans un communiqué début octobre.

Peu de réactions pour l’instant

L’impact de ce nouveau DPE est très attendu, même si pour l’instant dans « l’euphorie » des ventes cet été, « il n’y a pas eu d’effet », note Jean-Marc Torrollion. Avec une nuance importante : « on a quand même des banques qui ont refusé des financements de (logements classés) G ».

« La prise de conscience arrive » du côté des bailleurs, constate Jean-Marc Torrollion, tout de même « étonné de l’ignorance des conséquences de la loi climat et résilience, par exemple des élus locaux ».

Suspendu en septembre

Le DPE n’est plus informatif mais opposable depuis le 1er juillet, et avec un mode de calcul non plus basé sur les factures d’énergie mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment.

Toutefois, le signal d’alarme a été rapidement tiré par les professionnels du diagnostic comme par les propriétaires. En raison d’« anomalies » remarquées dans les premiers diagnostics effectués durant l’été, l’édition de DPE pour les logements construits avant 1975 (année des premières réglementations thermiques) avait été suspendue fin septembre. Depuis le 1er novembre, elle a repris avec des correctifs au logiciel.

Ainsi, un appartement de 80 mètres carrés dans un immeuble haussmannien du 18e arrondissement, au nord de Paris, avait reçu à la rentrée la note G. Quelques semaines plus tard, avec le logiciel corrigé, le diagnostiqueur Karim Rebah, gérant d’Adeka Expertises, observe avec les mêmes données la remontée d’une catégorie.

France : 10 fois plus de logements vides que de SDF .
Sur 37 millions de logements, plus de 3 millions sont laissés vacants par leurs propriétaires, d'après une récente étude de l'Insee relayée par France Inter.D'après la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait près de 300 000 personnes sans domicile fixe en France. Près d'un quart des logements vacants sont situés dans les communes rurales, la grande majorité se trouvant dans les zones urbaines. Dans la capitale et ses alentours, 370 000 logements ne sont pas occupés. C'est en Île-de-France que la part de logements vacants (6,5 %) est la plus faible par rapport aux logements effectivement occupés, soit tout de même 400 000 lieux de vie potentiels.

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