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Immobilier: Qu'est-ce que la copropriété horizontale?

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C’ est d’ailleurs pourquoi ce profil de propriétaire préfère acheter un bien immobilier en lotissement plutôt qu’en copropriété horizontale , lorsqu’il en a l’occasion. Copropriété horizontale et verticale : une méthode de gestion commune. En résumé, la copropriété horizontale est composée de diverses particularités, mais il faut bien faire la distinction entre copropriété horizontale et lotissement. Certains promoteurs décident de construire une copropriété horizontale lorsqu’ils n’ont pas eu l’autorisation de diviser le terrain en parcelles.

La copropriété horizontale est donc une déclinaison de la copropriété verticale, appliquée à un ensemble de maisons, avec les parties communes transformées en terrain commun. C’ est en cela la grande différence avec le lotissement dans lequel chaque propriétaire dispose d’un droit de propriété exclusif sur sa parcelle, ce qui signifie que la gestion collective s’applique uniquement aux équipements communs et ne concerne pas le terrain sur lequel est construit sur la maison. Pour aller plus loin sur les différences entre ASL et copropriété .

Copropriété Horizontale © Hermann / Pixabay Copropriété Horizontale

Vous êtes sur le point d'acquérir une propriété en copropriété horizontale? Avant d'aller plus loin, découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce type d'achat aux règles spécifiques.

La copropriété horizontale est très souvent appelée copropriété pavillonnaire. En effet, ce type de contrat s'applique à un ensemble de maisons. En vertu d'un acte de vente en copropriété horizontale, chacun des copropriétaires est un propriétaire exclusif de sa maison alors considérée comme une partie privée. En revanche, le jardin et les terrains aux alentours du bien immobilier appartiennent à tous les copropriétaires. Chacun d'eux a un droit de jouissance privative sur son jardin, mais il n'en est pas propriétaire. Il a aussi un droit de jouissance partagé sur tous les autres espaces à l'extérieur de sa maison. Tout le monde est donc solidairement responsable des parcelles et des locaux, tant au niveau de l'entretien que des frais. La surface des parties communes peut être plus ou moins importante en fonction des ensembles de pavillons.

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Il s’agit alors d’une copropriété horizontale . Dans ce cas, vous risquez de ne pas être le seul propriétaire du terrain qui ceinture votre maison. Aussi, vous partagerez avec d’autres la propriété des rues privées qui relient les habitations et les espaces communs, ainsi que les installations communes comme la piscine, et parfois Toutes sont soumises à la publication d’une déclaration de copropriété , ainsi qu ’ au régime juridique du droit de la copropriété divise, qui impose la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs et la tenue d’assemblées de copropriétaires. Plan de cadastre horizontal .

Dans une copropriété horizontale , il se peut également que le sol ne soit pas divisible. C' est le cas notamment si une partie du lot ne vous appartient pas en propre et que vous n'en avez donc que la jouissance : c' est souvent le cas des espaces verts. Le dossier technique doit être réalisé obligatoirement par un géomètre-expert. Il va d'abord effectuer les mesures des bâtiments et vérifier que la division est possible à partir des documents que vous allez lui transmettre : notamment vos titres de propriété et le règlement de copropriété .

Particularités de la copropriété horizontale

Dans une copropriété horizontale, la seule partie privative d'un bien se situe à l'intérieur des murs de la maison. Absolument tout ce qui se trouve autour, en dessous et sur les terrains correspond aux parties communes. Des barrières ne suffisent pas à délimiter un espace privé. La voirie, notamment les voies de circulation à l'intérieur de la copropriété et menant vers l'extérieur, est considérée également comme un espace commun. Les équipements, le réseau d'eau, les zones d'entreposage… font aussi partie des zones partagées.

Chaque copropriétaire en est donc responsable financièrement. Par ailleurs, l'entretien des espaces est une responsabilité partagée. Le mode de fonctionnement est le même que dans une copropriété verticale. À la différence que dans un immeuble, les espaces partagés sont notamment l'ascenseur, le local à poubelles, à vélos, et dans certains cas, les espaces verts entourant la propriété.

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La copropriété est une notion qui a déjà été explorée de long en large. Pourtant, la notion de copropriété horizontale reste très abstraite pour de nombreuses personnes qui ne savent pas forcément à quoi elle se rapporte. Faites-vous partie de ceux-là ? Ce qui s’oppose à la copropriété verticale qui implique le partage de la propriété d’un immeuble. Puisqu’il s’agit d’un cas de figure très rare dans le domaine de la copropriété , la copropriété horizontale est régie par plusieurs codes dont la première concerne la division et l’usage de l’espace.

Car une copropriété horizontale est constituée pour sa part d'un ensemble de pavillons et de maison situés donc sur un plan horizontal . À savoir, un terrain commun mais divisé en différentes zones de jouissances. Cette forme de copropriété est également généralement constituée de bâtiments collectifs, d'équipements techniques La copropriété horizontale est par ailleurs également appelée copropriété pavillonnaire et a été créée pour régir un ensemble de maisons individuelles tandis que la copropriété verticale est créée quant à elle pour régir les relations entre propriétaires d'appartements.

Avantages et inconvénients de la copropriété horizontale

L'avantage principal d'une copropriété horizontale est qu'elle offre la possibilité de profiter de certaines installations collectives. Disposant d'un budget plus grand, la copropriété peut, par exemple, comprendre une piscine, une salle de sport ou encore un terrain de jeu. Le principe dans une copropriété horizontale est que chaque propriétaire paie des charges (une quote-part) en fonction de la surface de son bien. Néanmoins, les inconvénients sont nombreux. Mieux vaut les connaître avant de signer votre acte de vente. À commencer par le jardin, vous avez droit d'en disposer, mais pas d'y faire ce que vous voulez. Tous les travaux d'aménagement ou d'installation d'équipements tels qu'une balançoire, un chalet de jardin… doivent toujours être validés en amont, par vos copropriétaires.

De plus, en tant que copropriétaire, vous devez payer des charges mensuelles utilisées notamment pour entretenir les espaces communs. Ils sont parfois élevés et donc à prendre en considération avant d'acheter votre bien. Vous pouvez aussi avoir à rajouter de l'argent en cours de route si les projets de rénovation le justifient et qu'il n'y a pas assez de fonds dans la copropriété. À cela s'ajoutent les frais liés à l'entretien des parties privatives. Et, en ce qui a trait aux parties privatives, vous n'avez pas le droit de faire tout ce que vous souhaitez dans votre propriété privée. Des changements qui affectent l'apparence des lieux (agrandissement, changement de fenêtres…) doivent faire l'objet d'une demande officielle auprès de vos copropriétaires. Les décisions sont prises lors d'une assemblée générale.

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Question 1 : toutes les copropriétés horizontales sont-elles constituées avec la méthode Stemmer et donc illégales ? J'imagine que non, mais qu ' est - ce qui distingue une copropriété Stemmer d'une copropriété "légale" ? Question 2 : j'ai acheté un bien dans un groupe d'habitations édifié dans les années Sur mon acte notarial, il est indiqué qu'il n'y a pas de syndic ni de règlement de copropriété de sorte que l 'immeuble dont dépend ce bien est soumis à la loi n°65-557 du 10/07/1965 et des textes subséquents. Il y a en revanche une ASL dont l'objet est l'entretien de l'espace vert qui se trouve sur

Gestion d'une copropriété horizontale

En principe, une copropriété horizontale est gérée par un syndic de copropriété. Ce type d'organisme est spécialisé dans la gestion de tous les types de copropriétés. Moyennant quelques frais mensuels, les copropriétaires achètent la paix. En effet, les syndics gèrent absolument tout, de la comptabilité à l'entretien des lieux, en passant par toutes les démarches administratives. Les copropriétaires doivent de leur côté constituer un conseil syndical composé d'au moins trois membres parmi leurs pairs. Ces derniers effectuent une vigie des activités effectuées par le syndic et s'assurent de leur conformité par rapport au cahier des charges.

La gestion par un syndic de copropriété est souvent considérée comme un gros avantage de la copropriété horizontale. Les copropriétaires apprécient de n'avoir rien à gérer tout en vivant dans des espaces entretenus. À noter également qu'il est possible de sortir d'une copropriété de plusieurs façons. La plus simple est de vendre son bien. L'autre possibilité est de demander d'en sortir de manière individuelle, mais cette requête doit être faite auprès des autres copropriétaires. Enfin, s'il s'agit d'une décision collective entre copropriétaires, la copropriété horizontale peut être transformée en lotissement. Dans ce cas-ci, chaque copropriétaire devient propriétaire exclusif de sa maison et de son terrain.

(Par la rédaction de l'agence hREF)

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