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Immobilier: Paris : un tiers des logements ne respecte pas l’encadrement des loyers

France : 10 fois plus de logements vides que de SDF

  France : 10 fois plus de logements vides que de SDF Sur 37 millions de logements, plus de 3 millions sont laissés vacants par leurs propriétaires, d'après une récente étude de l'Insee relayée par France Inter.D'après la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait près de 300 000 personnes sans domicile fixe en France. Près d'un quart des logements vacants sont situés dans les communes rurales, la grande majorité se trouvant dans les zones urbaines. Dans la capitale et ses alentours, 370 000 logements ne sont pas occupés. C'est en Île-de-France que la part de logements vacants (6,5 %) est la plus faible par rapport aux logements effectivement occupés, soit tout de même 400 000 lieux de vie potentiels.

C’est une étude inédite sur les appartements loués à Paris aux résultats « inquiétants », estime la fondation Abbé-Pierre, qui l’a conduite avec la municipalité. Le premier baromètre sur l’application de l’encadrement des loyers dans la capitale a été publié lundi.

Il s’appuie sur l’analyse de 15.000 annonces locatives recensées entre août 2020 et août 2021. Et il apparaît, qu’entre ces deux dates, 35% des logements dépassaient les plafonds de loyer légalement fixés. Ce taux est « stable au cours de la période étudiée », selon la fondation, et correspond à d’autres estimations de professionnels du secteur.

Libéraliser le bail locatif : que vaut la proposition explosive du think tank Génération Libre ?

  Libéraliser le bail locatif : que vaut la proposition explosive du think tank Génération Libre ? Bail libre, nouvelles protections pour le locataire et possibilité pour le propriétaire de récupérer son bien en cas d’impayés… Le think tank libéral Génération Libre propose une refonte totale de la politique française du logement. Des propositions jugées risquées par plusieurs experts. L'élection présidentielle approche à grands pas et la crise du logement est toujours aussi pesante dans le pays. Pourtant, la question de l’habitat est quasiment absente de ce début de campagne, bien qu’elle soit l’une des préoccupations majeures des Français, avec l’emploi.

Un loyer mensuel de 196 euros en trop

Une annonce qui dépasse les plafonds autorisés n’est pas forcément dans l’illégalité, du fait d’une possible différence avec le bail effectivement signé ou des caractéristiques particulières du logement.

Les annonces au-dessus des plafonds proposent un loyer moyen hors charges de 1.229 euros par mois, qui inclut un dépassement moyen des plafonds de loyer de 196 euros par mois, révèle l’enquête, soit une ponction annuelle de près de 2.400 euros par an pour les locataires qui les subissent. Les dépassements les plus importants sont constatés dans les arrondissements les plus riches (1er, 7e, 9e, 16e), alors que les dépassements moins élevés sont le fait des 14e, 19e et 20e arrondissements, ajoute le document.

Paris : 35 % des annonces ne respectent pas l’encadrement des loyers

  Paris : 35 % des annonces ne respectent pas l’encadrement des loyers Selon le baromètre de l'Observatoire de l'encadrement des loyers à Paris de la Fondation Abbé-Pierre, le dépassement moyen des plafonds est de 196 euros.L'encadrement des loyers interdit, en effet, aux propriétaires de fixer un loyer supérieur à un montant maximum dans les communes situées en zone tendue. La loi autorise toutefois les bailleurs à augmenter le loyer des logements si ces derniers présentent des « qualités particulières », censées « être exceptionnelles et justifiées », explique Aymeric Dominique, cofondateur de l'extension informatique Encadrement, sur laquelle se base l'observatoire.

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L’encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché. Il s’applique dans des zones de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Prévu par la loi Elan de 2018, le plafonnement des loyers ne concerne actuellement que Paris, Lille, neuf villes de Seine-Saint-Denis et les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon.

La mairie de Paris plaide pour une « logique d’exception (de dépassement) précise et documentée » via « une liste précise des caractéristiques donnant la possibilité à un propriétaire d’appliquer un complément de loyer ». L’adjoint PCF au Logement Ian Brossat souhaite aussi « la possibilité de doubler le plafond des amendes » afin qu’elles soient « réellement dissuasives pour les propriétaires ».

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