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Immobilier: Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale

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Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale © D-Keine / Getty_Images Prêt entre particuliers : caractéristiques et déclaration fiscale

Le prêt entre particuliers est une formule de financement conclu directement par des personnes physiques, sans recourir à un établissement de crédit.

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Un particulier peut légalement accorder un crédit à un autre particulier à des conditions librement définies entre eux. Cette opération peut s’effectuer directement ou par le truchement d’une plateforme spécialisée (crowdfunding).

Même si le taux du prêt est librement fixé par les parties, ce prêt entre particuliers doit respecter le taux d’usure fixé par la Banque de France pour les différentes tranches d’emprunt. Le prêt peut aussi être conclu sans taux d’intérêt, ce qui est souvent le cas dans un cadre familial.

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Ce financement peut être utilisé pour financer un projet (achat d’une voiture, d’électroménager, etc.), répondre à un besoin de trésorerie imprévu (voyage, rappel d’impôt, etc.), voire pour créer une entreprise.

Comment fonctionne le prêt entre particuliers ?

Le principe consiste à court-circuiter le système bancaire, option pouvant arranger l’emprunteur, par exemple s’il ne dispose pas des garanties requises par un établissement de crédit.

Contrairement aux autres types de crédit ce prêt ne nécessite pas de délai de réflexion, même si quelques jours de réflexion permettant de prendre en compte les engagements réciproques de l’emprunteur et du prêteur peuvent être utiles.

Doit-on déclarer un prêt entre particuliers ?

Le bénéficiaire du prêt doit le déclarer au fisc s’il dépasse 760 euros :

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  • Lorsque le prêt est accordé sans intérêt, l’emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) dépasse 760 euros. Le prêteur quant à lui n’est soumis à aucune obligation déclarative.
  • Lorsque le prêt est accordé avec intérêts, l’emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt (ou le cumul de plusieurs prêts) excède 760 euros.

Lorsque le montant du prêt accordé est supérieur à 5.000 euros, le prêteur et l'emprunteur doivent faire une déclaration de prêt lors de leur déclaration de revenus. Par ailleurs, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés dans sa déclaration de revenus.

Bon à savoir : en cas du décès du débiteur, ce sont ses héritiers qui devront honorer le remboursement des sommes encore dues. En cas de décès du prêteur durant le contrat, la somme à recouvrer fait partie de l’actif successoral.

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Comment sécuriser un prêt entre particuliers ?

Il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit. Celui-ci peut prendre la forme d'un contrat de prêt signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, paraphée par le seul emprunteur.

La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre par l’emprunteur. L’original est à conserver par le prêteur.

Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires. Il doit être daté et signé par les 2 parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé sous seing privé ou établi par un notaire, ce qui est conseillé si la somme prêtée est importante. Prévoir environ 150 euros pour les frais d’acte. Il est aussi possible de faire enregistrer ce prêt auprès de l’administration fiscale.

Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doivent préciser :

  • le montant emprunté,
  • la durée du prêt,
  • le montant et la fréquence des remboursements,
  • le taux d'intérêt éventuel.

Si le prêt entre particuliers est conclu via une plateforme de financement participatif, il faut vérifier qu’elle est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

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Prêt entre particuliers : qui peut prêter à qui ?

Tout le monde peut prêter de l’argent à un tiers, à commencer par les membres de la sphère familiale ou les amis. Cette formule présente l’avantage d’éviter les frais de dossier.

Si personne ne répond présent à l’appel, les plateformes de crowdfunding mettent en relation des investisseurs particuliers et les candidats emprunteurs. Contrairement aux idées reçues, les renseignements à fournir pour obtenir un prêt sont presque aussi nourris que dans le cadre d’un crédit bancaire traditionnel : les prêteurs ne retiennent que les profils qui les intéressent.

Précautions à prendre

Il est conseillé d’établir un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette, si la somme empruntée est faible. Respecter les obligations fiscales pour éviter les tracasseries ultérieures, notamment si le prêt dépasse 5.000 euros et qu’il produit des intérêts.

La prudence s'impose aussi dans le choix d’une plateforme de crowdfunding où les propositions frauduleuses peuvent être nombreuses. Le stratagème utilisé par les escrocs consiste notamment à prélever des frais de dossier élevés avant d’abandonner l’emprunteur.

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