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Immobilier: Investissement locatif : ce choix urgent à réaliser pour les bailleurs en “Louer abordable”

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Investissement locatif : ce choix urgent à réaliser pour les bailleurs en “Louer abordable” © Peter Cade / Getty Images Investissement locatif : ce choix urgent à réaliser pour les bailleurs en “Louer abordable”

Le dispositif “Louer abordable” laisse place depuis le début de l’année à sa nouvelle mouture, baptisée “Loc’Avantages.” Afin d’en bénéficier, les bailleurs doivent attendre le 1er avril pour pouvoir déposer un dossier à l’Anah. Mais s’ils préfèrent faire perdurer l’ancienne déduction fiscale… ils doivent le faire avant le 28 février prochain.

La transition paraît un peu… confuse, elle n’en demeure pas moins stratégique pour les bailleurs. En novembre dernier, le ministère du Logement annonçait une grande refonte du dispositif Louer abordable, appelé aussi Cosse, qui était tombé peu à peu en désuétude depuis son lancement en 2017. Pour résumer rapidement les avantages de ce mécanisme, dont ont profité environ 110.000 particuliers l’année dernière, il s’agissait jusqu’ici d’une déduction fiscale accordée aux bailleurs qui acceptent de plafonner leurs loyers en dessous de certains montants. Pour profiter de la carotte fiscale, les bailleurs devaient signer une convention avec l’agence nationale de l’Habitat (Anah), et accepter les plafonds de loyers imposés par celle-ci.

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L’automne dernier, l’exécutif a présenté une large réforme de ce dispositif, traduite au sein de loi de finances 2022. Ce nouveau dispositif, finalement, ne portera plus le nom de Louer abordable, mais “Loc’Avantages”. La réforme du dispositif consiste notamment à transformer une déduction d’impôt - qui profite jusqu’ici davantage aux plus hauts revenus - en une réduction d’impôt plus équitable entre tous les bailleurs. Et surtout, bien plus profitable pour les plus modestes d’entre eux. Mais en sus, la réforme entend gommer certaines inégalités territoriales entre les bénéficiaires. Ainsi, les plafonds de loyers auxquels doivent se conformer les bailleurs ne sont plus dictés par un système imparfait de zonage, comme l’est par exemple l’investissement en Pinel, mais par une logique de “loyer de marché” que le gouvernement promet plus adapté à la réalité de chaque territoire. L’exécutif promet la publication prochaine d’un décret, qui précisera notamment aux bailleurs comment déposer un dossier auprès de l’Anah.

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Un nouveau calendrier… qui implique un choix pour les bailleurs

Les bailleurs qui souhaitent profiter du nouveau dispositif “Loc’Avantages” pourront déposer leurs dossiers à partir du 1er avril prochain sur la plateforme de l’Anah qui sera dédiée. Pour autant, “tout bail prenant effet à partir du 1er janvier 2022 peut être éligible au dispositif'', assure le ministère du Logement. Pour les bénéficiaires, la réduction d’impôt sera ainsi valable à partir de la date de prise d’effet du bail, et cela “même si le dépôt de la demande de convention à l’Anah est réalisé postérieurement”, insiste l’exécutif. Précision importante : si les bailleurs signent leur bail après 1er mars 2022, ils devront ensuite déposer leur demande de convention dans un délai de deux mois. Par exemple, si un particulier signe son bail le 1er mars 2022… il devra déposer son dossier à l’Anah avant le 1er mai 2022 pour pouvoir bénéficier du mécanisme. Pour les bailleurs ayant signé leur bail avant le 1er mars, par défaut, l’Anah leur permettra de déposer leur dossier jusqu’au 1er mai 2022.

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Par ailleurs, les bailleurs nostalgiques pourront encore profiter du “Louer abordable” ancienne version. A condition, toutefois, de déposer leur dossier avant le 28 février prochain. Sont concernés ici potentiellement les propriétaires à la plus forte imposition sur le revenu, pour qui l’ancienne version du mécanisme pourrait éventuellement se révéler plus intéressante financièrement. Cette prolongation concerne également les propriétaires qui réalisent des travaux, et ont déjà déposé une demande de subvention à l’Anah. Ces travaux, pour rappel, permettent aux bailleurs de faire perdurer pendant trois ans supplémentaires l’avantage fiscal. “La prorogation des anciennes conventions restera possible”, résume ainsi l’exécutif.

Jusqu’à 3.000 euros de prime en cas d’intermédiation locative

Par ailleurs, le ministère du Logement annonce qu’une prime variable sera accordée aux bailleurs qui s’engagent dans le dispositif via un mécanisme d’intermédiation locative. Comme son nom l’indique si bien, l’intermédiation locative consiste côté bailleur à confier la location de son bien à un tiers, c’est-à-dire une agence immobilière sociale ou une association agréée par l’Etat.

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Dans le détail,

  • une prime de 1.000 euros sera accordée aux propriétaires qui signent une convention “à un niveau de loyer ou avec intermédiation locative” ;
  • Cette prime sera majorée de 1.000 euros de plus si le bailleur signe un bail avec un mandat de gestion ;
  • La prime sera encore majorée de 1.000 euros supplémentaires si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 mètres carrés.

Au total, “le propriétaire bailleur pourra donc bénéficier jusqu’à 3.000 euros de primes s’il fait de l’intermédiation locative en mandat de gestion, pour un appartement d’une superficie inférieure ou égale à 40 mètres carrés", certifie le ministère.

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Un simulateur pour identifier les loyers plafonds

Par ailleurs, l’Anah a lancé pour les propriétaires un simulateur, dont le lien se trouve ici, permettant de connaître les plafonds de loyers qui s’appliqueront si ces derniers souhaitent entrer dans le nouveau dispositif Loc’Avantages. “Les loyers plafonds sont calculés à partir de l’estimation du loyer de marché dans le parc locatif privé, à laquelle il est appliqué une réduction”, explique l’entourage du ministère du Logement. Ce taux de décote sera de -15%, -30%, ou -45%, en fonction du type de convention Loc’Avantages “signé avec l’Anah.”

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