Immobilier: Prêt immobilier: l'assurance emprunteur est-elle obligatoire?

Investissement immobilier : se lancer sereinement

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Assurance emprunteur © Pixabay / Pexels Assurance emprunteur

PRATIQUE - Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée quasi systématiquement dans le cadre d’un prêt immobilier. Il existe des solutions pour s’en passer.

Au moment de souscrire un prêt immobilier, plusieurs questions se posent invariablement. Comment économiser sur mon crédit immobilier? Comment obtenir un taux attractif? Voici deux questions basiques et récurrentes. Une autre consiste à se demander si l’assurance emprunteur est obligatoire ou non; la réponse est simple, légalement il n’existe aucune obligation de contracter une assurance emprunteur dans le cadre d’un achat immobilier. Ceci étant dit, il faut regarder la réalité en face. Concrètement, les banques sont extrêmement réticentes à l’idée d’accorder un prêt immobilier sans assurance emprunteur. Cela ne vous empêche pas de tenter votre chance et de faire le tour des banques pour voir si l’une accepte de financer votre projet sans assurance, mais cela a peu de chances d’aboutir. En revanche, n’oubliez pas que depuis 2010 et la loi Lagarde, votre contrat d’assurance emprunteur peut être signé auprès d’un assureur n’étant pas votre banque, ce qui peut permettre de réaliser certaines économies, à condition que ledit contrat présente des niveaux de garantie au moins équivalents à ceux proposés par la banque qui vous octroie votre crédit immobilier.

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Des solutions existent pour se passer d’assurance emprunteur


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L’assurance emprunteur vous couvre en cas d’invalidité permanente (partielle ou totale), de décès, d’incapacité temporaire de travail, voire de perte d’emploi. Elle constitue donc une garantie solide pour les banques, mais celles-ci peuvent parfois accepter d’autres solutions, à commencer par le nantissement. Concrètement, le nantissement est une garantie que vous apportez à la banque par le bien d’un bien immobilier ou mobilier, voire des placements financiers, le plus souvent une assurance-vie. À noter que pour obtenir un accord, vous devez présenter un profil bancaire solide et fiable. Autre possibilité, la caution, c’est-à-dire le fait qu’une tierce personne se porte garante de votre prêt immobilier. Généralement, la caution est apportée par un proche, souvent un membre de la famille, mais il est également envisageable de contacter des organismes dits de cautionnement mutuel. Enfin, si vous possédez déjà un ou, mieux encore, plusieurs biens immobiliers, vous pouvez demander un crédit immobilier sans assurance emprunteur dans le cadre d’une hypothèque. Attention tout de même, en cas de défaut de paiement, vous perdrez le bien engagé.

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L’assurance emprunteur, un système qui évolue

Depuis le 17-2-2022, le système de l’assurance emprunteur a subi des modifications légales importantes qu’il convient de connaitre. Tout d’abord, la loi vous offre désormais la possibilité de changer d’assureur à tout moment, ce qui peut permettre de trouver des tarifs plus attractifs (à condition de garanties au moins équivalentes). Autre changement d’importance, il n’est plus obligatoire de remplir un questionnaire de santé si le montant du crédit immobilier n’excède pas 200.000 euros pour une personne seule ou 400.000 euros pour un couple. À noter que cette mesure ne s’applique que si le prêt immobilier contracté est remboursable avant les 60 ans du souscripteur. Enfin, le délai de droit à l’oubli a été abaissé de dix à cinq ans. Ainsi, les personnes ayant été victimes d’une pathologie (un cancer par exemple) ou d’une infection ne sont plus obligées de le signaler cinq ans après la fin du protocole de soins.

(Par la rédaction de l’agence hREF)

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