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Immobilier: Encadrements des loyers à Paris : la mairie muscle son jeu, mais cela sera-t-il suffisant ?

La primo-accession à la propriété est-elle encore un objectif atteignable ?

  La primo-accession à la propriété est-elle encore un objectif atteignable ? Le Haut comité pour la stabilité financière vient de rappeler les banques à l’ordre pour avoir enfreint les règles d’octroi de crédit. Une imposture, selon Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, tant le besoin d’investissement locatif privé n’a jamais été aussi indispensable. La Banque de France a beau dire que le ciel du crédit immobilier est radieux, les nuages s’amoncellent.

Ian Brossat, adjoint au maire chargé du logement à Paris, promet de faire la chasse aux mauvais propriétaires. © Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Ian Brossat, adjoint au maire chargé du logement à Paris, promet de faire la chasse aux mauvais propriétaires. C'est une situation scandaleuse à laquelle personne n'a jamais remédié. À Paris, près d'une location sur trois continuerait à ne pas respecter la loi sur l'encadrement des loyers, mis en place dès 2015, puis de manière définitive depuis 2019. Pour y remédier, la mairie promet de serrer la vis. Dès le 1er janvier, la Ville aura le pouvoir de contrôler le respect des plafonds. Jusqu'ici, cette compétence de contrôle et de sanction relevait de la préfecture. Problème, elle n'a dressé qu'une dizaine d'amendes depuis trois ans, selon Ian Brossat l'adjoint au maire chargé du logement. « C’est extrêmement faible au vu de l’ampleur de la fraude », a-t-il assuré sur le plateau de LCI, ce mardi 27 décembre.À LIRE AUSSI : Pourquoi les grandes villes françaises sont le paradis des rentiers de l’immobilierEn effet, 31 % des loyers dépassent les limites prévues selon un baromètre établi cette année par la Fondation Abbé Pierre. Une ampleur qui est corroborée par un rapport de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), publié fin novembre, qui évalue à 30 % le nombre de loyers non meublés dépassant les seuils. Les petits appartements – et donc plutôt les locataires modestes – sont les plus concernés. Ce serait en effet le cas de 70 % des appartements de moins de 20 m2 selon la Fondation Abbé Pierre, qui évalue en moyenne le trop-perçu pour les propriétaires à 192 euros par mois, soit 2 300 euros par an.Dizaine d'agents mobilisésToutefois, cela ne veut pas nécessairement dire que les propriétaires de tous ces logements sont en infraction. Des dépassements peuvent être justifiés par des caractéristiques exceptionnelles de l'appartement, comme une vue sur un monument par exemple. Il y a tout de même fort à parier que ce n’est pas le cas de 30 % des locations à Paris. Pour rappel, chaque bail passé depuis le 1er janvier 2019 doit respecter un montant plafond fixé au m2. Celui-ci est établi en fonction du quartier, du type de location (meublé ou non), du nombre de pièces et de la date de construction de l'immeuble.À LIRE AUSSI : Échec de l’encadrement des loyers à Paris : pourquoi il faut aller plus loinPour faire appliquer la loi, la mairie veut changer de méthode. Elle met d'abord à disposition sur son site Internet une carte interactive, pour que chaque locataire puisse vérifier si son appartement est dans les clous ou non. Ils doivent ensuite se signaler auprès de la mairie, qui promet ensuite d'accomplir les démarches nécessaires auprès des propriétaires. Pour cela, une dizaine d'agents seront mobilisés « dans un premier temps », selon Ian Brossat.Si ces mauvais propriétaires ne régularisent pas la situation, ils sont passibles d'une amende de 5 000 euros maximum pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, en plus du remboursement des sommes perçues de manière indue. La mairie pourra dresser ces amendes elle-même. Malgré tout, cela ne suffira sans doute pas à régler la situation d'un coup de baguette magique. Notamment parce que les locataires – qui ont souvent eu des difficultés à trouver un logement – ne se sentent pas toujours en capacité d'entrer dans un bras de fer avec leur propriétaire.

CARTES. Maisons, appartements : le prix moyen des loyers dans les communes d’Ille-et-Vilaine ? .
Le gouvernement a publié, le 15 décembre 2022, une carte des prix moyens du mètre carré des maisons et appartements du parc locatif privé, dans toutes les communes de France. Sans surprise, en Ille-et-Vilaine, les disparités sont fortes entre l’agglomération de Rennes, le littoral et les zones les plus rurales. Voici les plus hauts et les plus bas loyers moyens dans le département. Le ministère du Logement a mis en ligne le 15 décembre 2022 une carte interactive actualisée permettant aux professionnels du secteur et aux locataires d’avoir une estimation homogénéisée des loyers dans chaque commune de France.

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