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France: Stage de récupération de points de permis : sept questions pour tout savoir

Kid Rock répète la Slur homophobe alors qu'il prétend qu'il a un "Beaucoup d'amour" pour les amis gays à Tweet

 Kid Rock répète la Slur homophobe alors qu'il prétend qu'il a un © fourni par les gens Gary Miller / Getty Kid Rock s'adresse aux nouvelles récentes qu'il a utilisé une slur d'homophobe sur scène. Tweeter dans la troisième personne mercredi, le musicien (vrai nom Bob Ritchie) a répété la Slur lorsqu'il s'adressait à son comportement lors d'une récente performance de Tennessee, alors qu'il le prétendait avoir "amour" pour ses amis gays. "Si kid Rock utilise le mot f-t vous offende, bonne chance que vous en êtes un", a tweeté de 50 ans.

Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer quatre points à son permis de conduire. © Aurore Bay pour Ouest-France Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer quatre points à son permis de conduire.

Les stages de récupération de points de permis de conduire sont suivis par plus de 300 000 conducteurs en France chaque année. Ils permettent à ceux qui ont commis des infractions de retrouver 4 points. Comment ça se passe ? Qui doit les suivre ? Quels tarifs ? Troisième volet de notre série sur ces stages.

Le permis de conduire à points, entré en vigueur en 1992 en France, a été instauré pour réduire les infractions sur la route et éviter les récidives. Près de 78 % des conducteurs ont d’ailleurs leurs 12 points. Mais pour les autres ? Comment connaître le nombre de points qu’il nous reste ? En quoi consistent réellement les stages de récupération de points ? Explications pour ceux qui souhaitent s’inscrire alors que ces stages reprennent après le confinement.

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 Jimmy Fallon et Lin-Manuel Miranda célèbrent le retour de Broadway avec une musicale à grande échelle Broadway reviennent officiellement, et personne n'est plus excité que Jimmy Fallon et Lin-Manuel Miranda . Pour célébrer la réouverture de septembre de la grande façon blanche, les deux amants musicaux ont effectué un médicament élaboré sur le spectacle de ce soir sur laquelle Jimmy Fallon comprenait la danse et chantant leur chemin à travers 15 spectacles de Broadway.

1. Le stage de récupération de points de permis, qu’est-ce que c’est ?

Il est communément appelé « stage de récupération de points », mais son véritable intitulé est « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». L’objectif affiché des pouvoirs publics est de lui faire jouer un rôle de prévention.

Le stage permet de récupérer 4 points, une fois par an. En clair, un conducteur devra attendre un an et un jour s’il veut en faire un second. Évidemment, il récupère ses points dans la limite des 12 points maximum du permis. On ne peut pas se constituer une cagnotte !

Le stage se déroule pendant deux jours consécutifs et est animé par deux professionnels diplômés : un expert en sécurité routière et un psychologue. La formation comprend notamment « un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière et un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques « produits psychoactifs » et « vitesse » », précise le site de la Sécurité routière.

« Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité. »

Nick Krygios et Shane Crawford Bromance Ninja Ninja Broomance

 Nick Krygios et Shane Crawford Bromance Ninja Ninja Broomance © Fourni par courrier Daily MailonLine Logo Nick Krygios a révélé son brome peu probable avec la co-star de Shane Crawford de Ninja Warrior australien. Parler à Nouvelle idée magazine lundi, l'étoile de tennis a révélé que les deux hommes l'ont frappé immédiatement sur la chaîne Nine Show.

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2. Qui peut ou doit faire un stage ?

Les conducteurs, qui ont perdu des points, peuvent s’inscrire à ces stages comme ils le souhaitent et dans n’importe quel département. Ils le font généralement, après plusieurs infractions, quand il leur reste moins de 6 points. Ils sont volontaires.

Les conducteurs novices, en période probatoire pendant deux ou trois ans, ont, eux, l’obligation de suivre un stage s’ils ont commis une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus. Il doit être effectué dans les quatre mois suivant la réception de la lettre indiquant ce retrait (lettre 48N).

Les points sont acquis le lendemain du deuxième jour de stage, mais enregistrés plus tard par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

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Enfin, un juge peut imposer à un conducteur de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, en complément d’une sanction liée à une infraction au Code la route. Le procureur de la République peut aussi « proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis, etc.) », ajoute la Sécurité routière. Dans ces deux cas, les conducteurs ne récupèrent pas de points.

En France, en 2018, plus de 380 000 personnes ont participé à un stage.

3. Qui les organise ?

« Les stages ont été confiés au secteur privé, en lui laissant une liberté tarifaire. C’est pourquoi il y a des prix différents », précise à chaque fois Xavier Riou, à ses stagiaires. Il a créé Aber formation, un centre de sensibilisation à la sécurité routière, en Ille-et-Vilaine. « La préfecture et l’État ne gagnent pas d’argent avec ces stages, outre la TVA », rappelle-t-il aussi.

En revanche, c’est la préfecture qui donne les agréments aux centres de formation. Dans le département de l’Ille-et-Vilaine où travaille Xavier Riou, il y a ainsi 13 centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés (pas tous actifs). En 2019, ils ont organisé 286 stages pour 4 762 stagiaires.

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On trouve la liste des centres sur les sites des préfectures.

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4. Combien ça coûte ?

Actuellement, à l’automne 2020, il faut généralement débourser entre 200 € et 300 € pour un stage. Un tarif qui a souvent bondi d’une centaine d’euros depuis l’épidémie de Covid-19 et les protocoles sanitaires à respecter, voire doubler. « J’ai diminué de moitié le nombre maximum de stagiaires par groupe, donc j’ai augmenté les prix », explique Xavier Riou. Comme beaucoup d’autres.

Des sites internet, qui sont très bien référencés sur les moteurs de recherche, listent les disponibilités et les stages possibles par villes et départements. Ils sont des intermédiaires vers les centres agréés, mais prélèvent des commissions sur le même principe que les plateformes de comparaison et de réservation d’hôtels. Il n’est pas obligatoire de passer par ces sites. Les centres peuvent être contactés directement, via leurs coordonnées données par la préfecture. Le prix peut alors être un peu moins élevé.

5. Comment savoir combien de points il nous reste ?

Il faut récupérer le Relevé d’information intégral (RII) en préfecture, par courrier postal. « Ce document, historique du permis de conduire, énumère l’intégralité des infractions soumises au retrait de points réalisées par le conducteur. Il permet d’en connaître les dates définitives, permettant de calculer les délais de récupération de points », décrit Xavier Riou.

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Il est aussi possible de se connecter au site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit avec son numéro de dossier et son code confidentiel disponible sur le RII ou sur les lettres recommandées du ministère de l’Intérieur, soit avec un compte France Connect (c’est le système proposé par l’État pour sécuriser l’accès à différents sites, comme celui des impôts ou de l’Assurance maladie).

Enfin, si le solde de points atteint zéro, inutile de faire un stage. Le permis est invalidé, avec une suspension de six mois. Le conducteur devra alors passer visite médicale, tests psychotechniques, code (et épreuve pratique pour les « jeunes conducteurs ») avant de retrouver un permis probatoire à 6 points.

6. Et sans stage, comment récupère-t-on ses points ?

Lorsqu’un seul point est perdu, il est réattribué six mois plus tard si aucune nouvelle infraction n’a été enregistrée dans ce laps de temps.

« Si dans un délai de trois ans depuis la dernière infraction rendue définitive, le conducteur ne commet aucune infraction entraînant une perte de points, son permis retrouve le nombre maximal de points », explique Xavier Riou. Ce délai est de deux ans pour les infractions de 2e ou 3e classe, mais la plupart des infractions sont de 4e ou 5e classe (téléphone en main, non-port de la ceinture, non-respect d’un feu ou d’un stop, la plupart des excès de vitesse…) et sont donc concernées par ce délai de trois ans.

Retrouvez ici la liste des principales infractions.

Enfin, il est possible de récupérer, « dix ans après, les points des amendes forfaitaires payées, à condition de ne pas être remonté à 12/12 ou descendu à 0/12 », entre-temps.

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7. Et quand on a un permis probatoire ?

Le stage permet aux jeunes conducteurs de récupérer 4 points, dans la limite de 6, 8, 9 ou 10 points maximum en fonction du moment où ils en sont de leur période probatoire. Pour mémoire, à l’obtention du permis, le conducteur novice n’a que 6 points. Sa période probatoire dure trois ans, pendant laquelle il gagne 2 points par an s’il ne commet pas d’infraction.

Les jeunes conducteurs, qui ont fait la conduite accompagnée, ont une période probatoire de deux ans ; ils récupèrent 3 points par année.

Commettre une infraction interrompt les gains de points. « Les 12 points seront reconstitués trois ans après la dernière infraction ayant entraîné une perte de points si aucune autre n’a été enregistrée dans ce délai », précise Aber formation.

Pendant la période probatoire, si un conducteur commet une infraction qui lui fait perdre 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage, comme indiqué plus haut.

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