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France: Darmanin encourage à régulariser les femmes sans-papiers victimes de violences conjugales

Nantes : Le « triste bilan » de Citad’elles, lieu refuge de plus en plus fréquenté par les femmes violentées

  Nantes : Le « triste bilan » de Citad’elles, lieu refuge de plus en plus fréquenté par les femmes violentées Ouverte à Nantes il y a deux ans, la structure unique en France met à l’abri et accompagne les femmes victimes de toute forme de violence © F.Brenon/20Minutes Dans un des salons de Citad'elles, lieu refuge et d'accompagnement pour les femmes victimes de violences, à Nantes. REFUGE - Ouverte à Nantes il y a deux ans, la structure unique en France met à l’abri et accompagne les femmes victi « Le bilan est triste au regard du grand nombre de femmes accompagnées. Mais on ne peut qu’être fiers d’avoir ouvert ce lieu. Il répond indiscutablement à un besoin.

Gérald Darmanin va faire cette annonce aux préfets jeudi. © Le Figaro Gérald Darmanin va faire cette annonce aux préfets jeudi.

Le ministre de l'Intérieur veut davantage protéger les femmes sans-papiers de leur conjoint violent. Mardi 23 novembre, Gérald Darmanin a annoncé à France Inter qu'il allait demander jeudi aux préfets la régularisation des femmes qui se trouveraient en France en situation irrégulière, et dont il est avéré qu'elles sont victimes de violences conjugales. «Ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, à saisir le procureur de la République pour dire “J'ai été violée” ou “Je suis battue par mon mari et je veux déposer plainte”», a regretté le ministre.

« Il y a toujours autant de mortes » : Deux ans après la grande mobilisation féministe de #NousToutes, « rien n’a changé »

  « Il y a toujours autant de mortes » : Deux ans après la grande mobilisation féministe de #NousToutes, « rien n’a changé » A l'appel du collectif #NousToutes, elles étaient plusieurs milliers à manifester ce samedi à Paris contre les violences faites aux femmes. Deux ans après la dernière grande mobilisation, l'urgence est toujours là« Rien n’a changé. Il y a toujours autant de mortes. » Ces mots, glaçants, c’est Héloïse qui les prononce. Elle est venue manifester ce samedi à Paris avec trois amies, à l'appel du collectif #NousToutes et d’une soixantaine d’associations. L’objectif ? Lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Une précédente manifestation avait rassemblé il y a deux ans 100.000 personnes selon #NousToutes, 35.000 selon la police.

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Gérald Darmanin a également rappelé que les femmes arrivées en France grâce au regroupement familial bénéficient d'une protection spécifique en cas de violences. Il prend la forme d'un titre de séjour, «aujourd'hui octroyé à 220, 250 personnes par an». «Manifestement, nous pourrions faire bien plus et bien mieux», a expliqué le ministre à France Inter.

Une carte de séjour accordée en cas de condamnation

Pour le cas des femmes en situation irrégulière, «si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d'un viol, de violences conjugales, nous nous engageons à régulariser ces femmes au nom de la protection que nous leur devons», a précisé Gérald Darmanin. De fait, conformément à l'article L313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), une femme victime de violence, si elle n'est pas encore détentrice d'un titre de séjour, a la possibilité de se voir octroyer une carte de séjour «vie privée et familiale», à condition qu'elle ne présente pas une menace à l'ordre public. Une carte de séjour peut même lui être accordée si le conjoint est définitivement condamné pour les faits reprochés, selon l'article L316-4 du même Ceseda.

Les violences conjugales ont augmenté de 10 % pendant le premier confinement de 2020

  Les violences conjugales ont augmenté de 10 % pendant le premier confinement de 2020 Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, près de 160 000 victimes ont été recensées en 2020 dont 87 % de femmes.Environ 87 % des victimes de violences conjugales sont des femmes, soit 139 200, une proportion stable par rapport à 2019, selon ces chiffres du ministère, qui ne comptabilisent pas les homicides.

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«Si vous êtes sans-papiers en France, vous avez le droit de déposer plainte», rappelle le ministre de l'Intérieur. «Et ce n'est pas parce que vous déposerez plainte dans un commissariat qu'on utilisera votre statut de sans-papiers pour vous expulser». Et d'ajouter : «Non seulement [les policiers et gendarmes] doivent prendre ces plaintes, et tant que la plainte n'est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent être expulsées du territoire de la République».

Un titre spécifique pour les femmes issues d'un regroupement familial

Les instructions données par Gérald Darmanin aux préfets concerneront également les femmes arrivées légalement sur le territoire par le biais du regroupement familial. Habituellement, en cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour de ces femmes peut leur être retiré. Mais «quand vous venez en France sur le titre de séjour de votre mari, par exemple au nom du regroupement familial, il y a déjà un titre spécifique, qui permet de donner un titre de séjour “violences familiales”, le temps que l'enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l'on puisse s'occuper de votre mari indépendamment de vous, et vous garder sur le territoire national», a fait valoir le ministre auprès de France Inter.

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De fait, conformément à l'article L431-2 du Ceseda, «lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger admis au séjour au titre du regroupement familial et en accorde le renouvellement».

Migrants illégaux. Gérald Darmanin annonce le renforcement de la lutte contre les passeurs .
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonce le renforcement de la lutte contre les passeurs ce lundi 29 novembre, après le naufrage meurtrier de 27 migrants qui tentaient de traverser la Manche en direction du Royaume-Uni la semaine dernière. Jean Castex proposera un accord à son homologue Boris Johnson mardi. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé le renforcement de la lutte contre les passeurs, tout en affirmant ne pas remettre en cause les accords du Touquet, qui fixent la frontière britannique sur la côte française, en échange d’une compensation financière.

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