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France: Télétravail «obligatoire» : la mise à l’amende des patrons réfractaires s’annonce difficile

Covid-19 - Couvre-feu, passe vaccinal renforcé, port du masque en extérieur... Les mesures prises par nos voisins européens

  Covid-19 - Couvre-feu, passe vaccinal renforcé, port du masque en extérieur... Les mesures prises par nos voisins européens FOCUS - Tandis que les experts scrutent l'impact de la déferlante Omicron sur les hospitalisations, les pays européens anticipent en multipliant les restrictions sanitaires. » LIRE AUSSI - Covid-19 : faut-il réduire la durée d'isolement des cas contacts ?

Photo d'illustration. © Denis Allard Photo d'illustration.

Revoilà le télétravail «obligatoire» et son cortège d’incertitudes juridiques et opérationnelles. Quand le Premier ministre, Jean Castex, a pris la parole sur le sujet mardi, lors d’un point presse consacré aux mesures prises pour endiguer la nouvelle déferlante de Covid-19 en train de s’abattre sur la France, il s’est voulu clair et intraitable : «Le recours au télétravail sera obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible.» Mais en la matière, on le sait depuis le début de la pandémie, il y a toujours un monde entre l’annonce et sa traduction concrète. De fait, d’un point de vue strictement légal et même au plus fort de la crise, le télétravail n’a jamais été une «obligation», mais seulement une mesure de protection des salariés évoquée parmi d’autres dans le protocole national à destination des entreprises. C’est encore le cas dans sa dernière version, mise en ligne ce jeudi après-midi, où l’on lit : «Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.» (1)

Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes

  Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne aux partenaires sociaux. © Alfonso Jimenez/Shutterstock/SIPA Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne aux partenaires sociaux au cours d'une visioconférence mardi.

Si la formulation se veut performative, il n’est fait mention nulle part du fait que le télétravail serait «obligatoire». Or, aiment à rappeler certains juristes et syndicats, le Conseil d’Etat soulignait en octobre 2019 que le protocole constituait «un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur». Partant de quoi il serait loin d’avoir la même force qu’un texte de loi ou un article inscrit dans le code du travail. C’est ainsi qu’en novembre 2020, lors du second confinement, bien des entreprises firent fi de la demande du gouvernement de réinstaurer un télétravail intégral quand c’était possible. Depuis, le recours à ce mode d’organisation a considérablement reculé : en novembre, seul un salarié sur cinq avait été au moins un jour en télétravail, selon la Dares, la direction des recherches du ministère du Travail.

Coronavirus : Le gouvernement veut des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail

  Coronavirus : Le gouvernement veut des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail Les sanctions risquent d’être plus dissuasives et plus rapides. Gare aux entreprises qui ne jouent pas le jeu du travail à domicile. Si aujourd’hui, les sanctions sont seulement pénales (et donc longue) le gouvernement cherche à simplifier les moyens de punir les sociétés récalcitrantes à sa mise en œuvre du télétravail.

«Système plus rapide et dissuasif»

Fort de cette expérience malheureuse, le gouvernement compte cette fois serrer la vis pour de bon, en agitant une menace financière à destination des patrons qui ne «joueraient pas le jeu» – pour reprendre l’expression consacrée. Ainsi, la ministre du Travail a annoncé ce jeudi matin que les entreprises récalcitrantes pourraient écoper d’une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié «dont la situation n’est pas conforme», dans la limite de 50 000 euros. La mesure devrait être intégrée, via un amendement (dont la teneur exacte est encore inconnue), au projet de loi sur le pass vaccinal qui sera discuté à compter du 3 janvier au Parlement. Selon Elisabeth Borne, cela permettra à l’inspection du travail de sanctionner plus rapidement et plus efficacement les rétifs. «Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire», a-t-elle expliqué sur LCI.

Covid-19 : pourquoi les meetings électoraux sont exclus des mesures sanitaires annoncées par le gouvernement

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Signe d’une inflexion notable du gouvernement sur le sujet, l’introduction de cette amende administrative répond à une demande formulée (il y a pas moins de treize mois, tout de même) par la CGT-TEFP, premier syndicat des inspecteurs du travail. De quoi satisfaire ses représentants aujourd’hui ? «Ça reste un outil assez long à mettre en œuvre, parce qu’il y a toute une procédure», tempère sa secrétaire nationale, Alexandra Abadie. Si le mot «amende» convoque, chez le péquin lambda, l’image d’un carnet à souche et surtout celle d’une sanction immédiate, la syndicaliste affirme que dans le cas de ces amendes administratives, la procédure pourra durer jusqu’à six mois. Dans l’intervalle, l’employeur aura pu faire valoir des arguments justifiant qu’il ne recoure pas au télétravail. «A partir du moment où on n’a pas de texte précis qui dit que le télétravail est obligatoire, on ne peut pas se baser que sur l’absence de télétravail pour le sanctionner. Il faut qu’on ait constaté sur place qu’il n’y a pas d’autres mesures», précise Alexandra Abadie. Sur LCI, Elisabeth Borne a effectivement suggéré que l’amende serait infligée aux entreprises qui ne respectent pas un ensemble de règles, celles-ci comprenant la mise en œuvre du télétravail, mais aussi la distanciation physique ou le port du masque.

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  Covid-19 : voici les villes où le masque est obligatoire en extérieur Avant les fêtes, le port du masque en extérieur avait déjà été rendu obligatoire dans de nombreux départements, notamment dans les centres-villes, les rassemblements, les marchés ou aux abords des gares. Avec plus de 200.000 cas de confirmés en 24 heures, la France est confrontée à une flambée de l'épidémie de Covid-19 , accentuée par le "raz-de-marée" du variant Omicron. Le gouvernement a annoncé cette semaine, par la voix du Premier ministre, Jean Castex , une série de nouvelles mesures de restriction .

Effectifs insuffisants

Toutes ces choses mises bout à bout rendent Alexandra Abadie sceptique quant au fait de permettre «une régularisation de la situation dans l’immédiat». «Or, ajoute-t-elle, on parle d’un risque d’exposition immédiate qui demande de pouvoir soustraire le salarié immédiatement à ce risque d’exposition. C’est pourquoi on demande d’avoir la possibilité d’arrêter l’activité le temps que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention.» La syndicaliste souligne par ailleurs que les agents de contrôle sont en effectifs insuffisants pour mener à bien leur mission, avec un inspecteur du travail pour 11 000 salariés. «Annoncer 5 000 nouveaux contrôles dans la presse, c’est facile, mais sur le terrain, on n’a pas les moyens.» Selon elle, les 28 000 interventions sur la thématique sanitaire menées entre janvier et novembre 2021 ont donné lieu à seulement 110 mises en demeure.

(1) Une version provisoire du protocole évoquée ce jeudi matin par les Echos faisait mention d’«un nombre minimal de trois jours [de télétravail] en moyenne», ce qui aurait constitué une souplesse supplémentaire pour les employeurs.

La France à la traîne de ses voisins européens sur le télétravail .
Seuls 29 % des actifs français déclarent télétravailler « au moins une fois par semaine », contre 51 % des Allemands, selon une étude de l’Ifop réalisée pour la Fondation Jean-Jaurès.D’après cette enquête menée en Allemagne, France, Espagne, Italie et au Royaume-Uni, la population active française se démarque « par un accès plus restreint » au télétravail.

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