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France: Justice : un procès requis pour deux avocats soupçonnés d'avoir produit des faux

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Le parquet de Paris a requis un procès en correctionnelle pour deux ténors du barreau soupçonnés d'avoir produit de faux documents lors d'un procès fin 2018 pour tenter, en vain, d'innocenter un narcotrafiquant européen, a-t-on appris samedi. Les deux avocats encourent cinq ans de prison. © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP Le parquet de Paris a requis un procès en correctionnelle pour deux ténors du barreau soupçonnés d'avoir produit de faux documents lors d'un procès fin 2018 pour tenter, en vain, d'innocenter un narcotrafiquant européen, a-t-on appris samedi. Les deux avocats encourent cinq ans de prison.

Le parquet de Paris a requis un procès en correctionnelle pour deux ténors du barreau soupçonnés d'avoir produit de faux documents lors d'un procès fin 2018 pour tenter, en vain, d'innocenter un narcotrafiquant européen, a-t-on appris samedi de sources proches du dossier. Dans ses réquisitions en date du 8 décembre dont l'AFP a pu obtenir des éléments, le ministère public demande que Mes Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras soient jugés pour "complicité de tentative d'escroquerie au jugement" et "violation du secret professionnel".

Attentats du 13-Novembre. Un accusé positif au Covid, le procès ne reprendra pas avant le 25 janvier

  Attentats du 13-Novembre. Un accusé positif au Covid, le procès ne reprendra pas avant le 25 janvier Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis était censé reprendre mardi 18 janvier 2022. Mais le Covid-19 a de nouveau chamboulé le calendrier prévu par la cour d’assises : un accusé a été testé positif avant le week-end. L’audience ne reprendra pas avant le 25 janvier, confirme l’AFP ce lundi.En fin de semaine, il était prévu que Salah Abdeslam soit interrogé par la cour d’assises spéciale au palais de justice de Paris. Mais le procès des attentats du 13 novembre 2015 est une nouvelle fois perturbé par l’épidémie de Covid-19 : ce jeudi 17 novembre 2022, l’AFP confirme que l’audience ne reprendra pas avant le 25 janvier.

"La conscience de participer à une entreprise frauduleuse"

Au terme de près de trois ans d'instruction, les deux avocats sont soupçonnés d'avoir eu "la conscience de participer à une entreprise frauduleuse" visant à innocenter Robert Dawes, un des principaux narcotrafiquants européens. Le parquet a également requis un procès pour ce Britannique, notamment pour "tentative d'escroquerie au jugement". La décision finale sur un procès revient à la juge d'instruction en charge du dossier, Aude Buresi.


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L'affaire a débuté par le procès aux assises en décembre 2018 à Paris de Robert Dawes, accusé d'avoir importé de 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d'un vol Air France Caracas-Paris. Il sera condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle. A l'ouverture des débats, ses avocats avaient produit plusieurs documents qui présentaient comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l'accusation. "Pourquoi ce n'est pas au dossier ?", avait tonné Me Cohen-Sabban.

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  Covid-19. Huit membres d’un groupe « antivax » seront jugés pour harcèlement en ligne Soupçonnés de harcèlement en ligne contre deux élus et un médecin, huit membres d’un groupe « antivax » ont été interpellés et seront jugés. Deux hommes et six femmes, soupçonnés d’appartenir à un groupe structuré de harceleurs en ligne de mouvance antivaccins, ont été interpellés mardi 18 janvier en Moselle, dans le Rhône, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine et le Finistère et seront jugés à une date ultérieure, a appris mercredi l’AFP auprès du parquet de Paris.Ils comparaîtront pour harcèlement moral par un service de communication en ligne, a indiqué le parquet de Paris.

Les deux avocats encourent cinq ans de prison

Avec ses confrères Mes Xavier Nogueras et Hugues Vigier, l'avocat avait pilonné la procédure et réclamé le renvoi du procès. Mais la cour avait écarté ces documents, qualifiés de "faux". Une information judiciaire sera ouverte en mars 2019. Pour l'accusation, si Robert Dawes a depuis sa cellule "déterminé la stratégie (...) visant à produire des pièces de procédure falsifiées", les deux avocats, qui encourent cinq ans de prison, ont eu un rôle "au-delà de la désinvolture ou de l'aveuglement: une volonté de ne pas voir" la tentative de fraude en cours.

"En aucun cas Me Nogueras n'a participé aux faits de complicité de tentative d'escroquerie au jugement et il n'a violé aucune règle déontologique", ont répondu ses conseils, Mes Matthieu Chirez et Hervé Temime. "Après quarante-quatre ans d'exercice professionnel sans une ombre, je n'allais pas mettre en cause ma sécurité personnelle et juridique au milieu d'une affaire de cette ampleur. Quand j'ai vu qu'il y avait un problème, j'ai jeté ce qu'il m'était demandé de produire", s'est défendu auprès de l'AFP Me Cohen-Sabban.

Procès des attentats du 13-Novembre : la juge belge fâche les avocats français .
Une juge d’instruction belge a fait savoir qu’elle ne viendra pas témoigner au procès des attentats du 13 novembre 2015. Provoquant la colère des avocats de la défense. Ces derniers ont demandé au président de la cour d’insister, menaçant en cas contraire de demander le renvoi du procès. La position de Mme Grégoire est prise comme un bras d’honneur fait à la justice, s’agace Me Christian Saint-Palais. Décidément, le procès du 13 novembre 2015 met à rude épreuve les relations entre les autorités belges et françaises. L’objet du courroux de Me Saint-Palais et de plusieurs autres avocats vise Sophie Grégoire, juge d’instruction belge.

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