France: EPR de Flamanville : le GIE sera-t-il contraint à verser plus de cinq millions d’euros ?

Une nouvelle loi va-t-elle permettre de réprimer les manifestants avec des amendes de 1 600 euros, comme le dénonce LFI ?

  Une nouvelle loi va-t-elle permettre de réprimer les manifestants avec des amendes de 1 600 euros, comme le dénonce LFI ? Le député LFI Antoine Léaument a lancé une pétition contre les amendes forfaitaires délictuelles prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement débattu à l’Assemblée nationale.Lundi, alors que les députés étaient invités à expliquer leur vote pour ou contre la motion de rejet préalable déposée par un autre Insoumis, Ugo Bernalicis – motion entraînant, si elle est adoptée, le rejet du projet –, Antoine Léaument en a profité pour revenir sur ces amendes forfaitaires délictuelles, ou AFD dans leur forme acronymique.

Le GIE de Flammanville conteste les 5,5 millions d’euros présentés par l’administration fiscale. © STEPHANE GEUFROI / OUEST FRANCE Le GIE de Flammanville conteste les 5,5 millions d’euros présentés par l’administration fiscale.

Pour cause de travail dissimulé et non versement de plusieurs charges, le Groupement d’intérêt économique (GIE) de Flamanville pourrait devoir verser 5,5 millions d’euros au fisc. Une ardoise contestée par le spécialiste des armatures.

Le chantier de l’EPR de Flamanville n’en finit pas de faire des vagues. Cette fois, c’est au regard des « libertés » prises avec le droit du travail, que le dossier refait surface à la barre de la cour administrative de Nantes (Loire-Atlantique) ce jeudi 24 novembre 2022. Cinq mois après la confirmation par le conseil d’État de la condamnation de Bouygues TP à verser 2,1 M€ à l’État, un autre co-contractant du chantier, le Groupement d’intérêt économique de Flamanville-Armatures, conteste une ardoise de 5,5 M€ présentée en décembre 2018 par le fisc.

"Ça a vraiment changé mon rapport à la culture" : des jeunes nous racontent ce qu'ils ont fait avec leur pass culture

  Ils sont désormais plusieurs milliers à disposer du pass culture de façon individuelle. Qu'en font-ils ? Aux Halles, à Paris, nous avons posé la question à ceux qui l'utilisent. En filigrane, leurs réponses font état des atouts et des faiblesses du dispositif. © Fournis par franceinfo Assises sur les escaliers, quelque part dans l'immense centre commercial des Halles à Paris, Chiara et Lilou font la causette. Les adolescentes figurent parmi les milliers d'utilisateurs du pass culture mis en place par l'Etat afin de faciliter l'accès des jeunes aux biens et services culturels.

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Des ouvriers non déclarés en France

Pour comprendre pourquoi le fisc établit ce chiffre, il faut remonter cette affaire aux années 2009 à 2011. Le GIE, chargé des armatures métalliques du coffrage en béton armé des réacteurs, confie la recherche de personnel à Atlanco Limited, une agence d’intérim chypriote. Au total, 163 ouvriers polonais œuvrent sur le chantier sans être déclarés en France par Atlanco, selon les premières enquêtes. « Travail dissimulé » estime l’administration fiscale qui se tourne vers les entreprises françaises, « débiteurs solidaires » de l’agence chypriote qui fait la sourde oreille.

Délibération le 9 décembre

Succession : gâtez vos héritiers plutôt que le fisc !

  Succession : gâtez vos héritiers plutôt que le fisc ! La loi ne vous oblige pas à anticiper et à organiser votre succession. Mais si vous ne faites rien, à votre décès, c’est elle qui désignera d’autorité vos héritiers et L’article Succession : gâtez vos héritiers plutôt que le fisc ! est apparu en premier sur Mieux Vivre Votre Argent.

Bercy présente des notes de 2,1 M€ à Bouygues et de 5,5 M€ au GIE Flamanville Armatures au titre des charges (TVA, taxes de formation, impôts sur les sociétés) non versées. Des redressements annulés pour un vice de forme, en première instance, en octobre 2020, par le tribunal administratif de Caen. Le ministère de l’économie, des finances et de la relance fait alors appel. Avec succès dans le dossier Bouygues.

En sera-t-il de même pour le GIE Flamanville ? C’est ce que préconise le rapporteur public ce jeudi 24 novembre 2022 à l’audience. L’établissement « stable » d’Atlanco sur le sol français où « les contrats étaient signés » et le « personnel encadré », justifiait bien l’application de l’imposition française. Et le « donneur d’ordres », le GIE, était bien « solidaire » de son « sous-traitant » (Atlanco). Le rapporteur propose, en conséquence, le rétablissement du recouvrement de 5,5 M€. La décision, mise en délibéré, est attendue le 9 décembre.

Nucléaire : après 292 jours d’arrêt, un des réacteurs de Flamanville redémarre ce vendredi .
Sauf pépin de dernière minute, le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) doit redémarrer ce vendredi 2 décembre 2022. Avec 24 heures de débours par rapport à ce qui était prévu il y a encore huit jours. L’arrêt du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville devait durer deux mois. Le temps de recharger un tiers de son combustible. Si aucun pépin de dernière minute ne vient gripper encore la machine, le redémarrage s’annonce pour demain, vendredi 2 décembre.

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