France: Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le marathon peut commencer

Georgia Judge annule l'interdiction de l'avortement de six semaines de l'État

 Georgia Judge annule l'interdiction de l'avortement de six semaines de l'État par Gabriella Borter et Brendan Pierson © Thomson Reuters Les manifestants des droits à l'avortement participent à des démonstrations nationales, à Atlanta (Reuters) - une loi de Géorgie interdisant l'avortement après six semaines de grossesse ne peut pas être Appliqué, un juge d'État a statué mardi, remettant une victoire à Planned Parenthood et à d'autres groupes de droits à l'avortement qui ont contesté la restriction lorsqu'il a pris effet cet été.

  Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le marathon peut commencer © Copyright 2022, L'Obs

Quarante-huit ans après la loi Veil, l’Hémicycle a vécu ce jeudi 24 novembre un moment d’enthousiasme et de quasi-unanimité. Au-delà des clivages partisans, sans partager toujours la même vision de la société, 337 député(e)s ont voté pour sanctuariser le droit à l’avortement et le graver dans la Constitution (32 voix contre et 18 abstentions).De la gauche à Renaissance, des insoumis à Horizons en passant par les centristes, ces élus ont convergé pour adopter la proposition de loi présentée par Mathilde Panot lors de la niche parlementaire du groupe La France insoumise (LFI).

Pourquoi l’inscription de l’IVG dans la Constitution serait un « geste pionnier »

Loin de tirer la couverture à elle, la cheffe de file des députés LFI s’est réjouie que « la France parle au monde » et a dédié « cette victoire aux femmes américaines, polonaise, hongroises », dans ces pays où le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) régresse, voire disparaît.

États-Unis : l’accès à la FIV et le droit à la contraception désormais menacés ?

  États-Unis : l’accès à la FIV et le droit à la contraception désormais menacés ? C’est un audio qui fait froid dans le dos. Le média américain ProPublica a publié, ce mercredi 15 novembre, l’enregistrement d’une conversation entre les législateurs du Tennessee et les principaux groupes anti-avortement américains. Dans l’audio diffusé, on entend ces derniers tenter de convaincre les législateurs de ne pas assouplir la loi interdisant l’avortement dans le […] Cet article États-Unis : l’accès à la FIV et le droit à la contraception désormais menacés ? est apparu en premier sur Madmoizelle.

C’est sans un regret qu’Aurore Bergé, qui fut la première à rédiger une proposition en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG pour le parti présidentiel Renaissance, a retiré son texte qui devait être examiné à partir de lundi. « Il ne s’agit pas de gain politique sur un tel enjeu, mais bel et bien de nos convictions », a souligné la présidente du groupe macroniste, venue à la hâte pour participer à ce vote solennel (alors qu’elle vient de donner naissance à un enfant).

C’est que durant toute la matinée, la contre-offensive des députés du parti Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) a été féroce. Mais ils ont fini par se faire cornériser par le travail transpartisan, mené par le centriste Erwan Balanant lors de la pause du déjeuner. De la pluie d’amendements anticonstitutionnalisation tombée le matin jusqu’à la tenue du vote, il ne restait plus rien à la reprise l’après-midi.

Incredible Saltash Runner rejoint le prestigieux 100 marathon club

 Incredible Saltash Runner rejoint le prestigieux 100 marathon club Un coureur de Saltash a terminé son 100e marathon 25 ans après avoir couru son premier, devenant la première personne de son club à atteindre le jalon. Colin Bunting est membre des Tamar Trotters depuis la fondation du club en 1996 et a couru son premier marathon à New York en 1997 avec son épouse Maggie. Il a maintenant rejoint le prestigieux 100 marathon club après avoir terminé le monstrueux marathon de Cornish le dimanche 6 novembre.

A l’Assemblée nationale, le 24 novembre 2022, après l’adoption de la proposition de loi en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Et maintenant ? De ce premier pas jusqu’au déclenchement d’une révision de la Constitution, le chemin va être très long et jalonné d’incertitudes. Le scénario à venir de la constitutionnalisation de l’IVG va connaître bien des épisodes. Et il va falloir aux partisans de la liberté des femmes de disposer de leur corps (dans le respect des 14 semaines imparties pour pratiquer l’IVG) démontrer des qualités de résistance dignes des marathoniens mais aussi d’explosivité comme les sprinters.

Episode 1 : rendez-vous au Sénat

Pour enclencher une procédure de révision constitutionnelle, il faut au préalable que le texte soit voté dans des termes identiques par l’Assemblée et le Sénat. Cette procédure est fixée par l’article 89 de la Constitution.

Doctor Who a fourni un avortement à 10 ans cherche à interdire l'accès AG aux dossiers

 Doctor Who a fourni un avortement à 10 ans cherche à interdire l'accès AG aux dossiers Un médecin de l'Indiana qui a déclaré avoir fait un avortement sur une victime de viol de 10 ans en juin attend une décision d'un juge sur La question de savoir si le procureur général de l'État sera autorisé à accéder aux dossiers médicaux des patients et à enquêter sur les fournisseurs d'avortement.

Or la droite est majoritaire à la chambre haute du Parlement. Et bien mal disposée : le 19 octobre, elle a retoqué une proposition de la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel, visant à constitutionnaliser l’IVG. Son président, Gérard Larcher, répète à l’envi : « Ne touchons à la Constitution que d’une main tremblante. »

Droit à l’IVG dans la Constitution : on a demandé leur avis à des intellectuels

Face à cette hostilité affichée, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s’est montré néanmoins « optimiste » devant les députés ce jeudi. Au banc du gouvernement, ce fervent partisan de la révision constitutionnelle a relevé que le rejet au Palais du Luxembourg ne s’était joué qu’à « 17 voix près » sur la proposition Vogel. Manière de signifier aux sénateurs favorables aux droits des femmes qu’il leur faut maintenant travailler d’arrache-pied pour rallier à cette cause des élus hésitants de la chambre haute.

Episode 2 : navettes, bug et rififi

Le Sénat peut-il basculer dès la première lecture de la proposition de loi Panot ? On peut en douter tant les élus de droite de tous poils vont, de leur côté, veiller à ne pas avoir de défection dans leur majorité sénatoriale. Le poids de l’opinion sera déterminant. LFI a déjà fait état d’un sondage commandé par ses soins dans lequel « 83 % des Français sont favorables à la constitutionnalisation de l’IVG ». Les sénateurs peuvent y être sensibles si dans le grand public leur opposition passe pour un rejet même du droit à l’avortement.

Les députés votent la proposition LFI d’inscrire l’IVG dans la Constitution

  Les députés votent la proposition LFI d’inscrire l’IVG dans la Constitution Examinée dans le cadre d’une niche parlementaire de La France insoumise, la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution a été votée ce jeudi à l’Assemblée nationale.Le texte a été adopté par la quasi totalité des députés de la Nupes et de la majorité - hormis deux abstentions. Le groupe RN s’est lui divisé en trois bloc : 38 ont voté pour, 23 contre et 13 se sont abstenus. Même éclatement au sein des Républicains (13 pour, 7 contre et 2 abstentions). Rejoignant le consensus trouvé au Palais-Bourbon, la députée Renaissance Aurore Bergé a annoncé qu’elle retirait sa proposition de loi similaire, qui devait être examinée lundi.

Prenons donc l’hypothèse, qu’après les navettes, les bugs éventuels et le rififi en séance, les deux chambres finissent par tomber d’accord sur un texte identique, pour continuer à dérouler le scénario.

« Personne ne peut affirmer que la France sera à l’abri » : et le droit à l’avortement s’invita dans le débat français

Episode 3 : éviter le référendum ?

Quand la démarche initiée par voie parlementaire – et non gouvernementale – touche au but, elle doit se traduire dans une proposition de résolution constitutionnelle soumise par référendum au vote des Français. Le référendum est périlleux. Pour les députés LFI et Renaissance, ce serait prendre le risque de voir les électeurs et militants de droite, catholiques en tête, se mobiliser en nombre.

Pour éviter un remake des manifestations anti-Pacs de 1999, le gouvernement pourrait se saisir de la question par le biais d’un projet de loi sur la résolution en faveur de la constitutionnalisation. En prenant la main, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne peuvent choisir ensuite la voie référendaire ou l’approbation par le Parlement réuni en Congrès. C’est cette dernière possibilité qui a pour l’heure les faveurs des parlementaires, de Matignon et de l’Elysée.

Dernier épisode : le vote du Congrès

Toujours selon la Constitution qui détaille la procédure de révision, l’initiative en revient au président et à lui seul sur proposition de son Premier ministre. S’il rejette l’idée d’un référendum, Emmanuel Macron pourrait alors décider de soumettre le projet aux deux assemblées réunies à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est alors requise pour que le droit à l’IVG soit sanctuarisé par la Constitution. On le voit : l’enjeu de la constitutionnalisation du droit à l’avortement est un marathon qui vient tout juste de commencer.

Hillary Clinton a déclaré que le renversement de Roe V Wade nous met en compagnie de l'Afghanistan, Soudan .
, votre navigateur ne soutient pas cette vidéo Hillary Clinton a déclaré vendredi que les États-Unis étaient comparables à l'Afghanistan et au Soudan en ce qui concerne les droits à l'avortement en raison de la Supreme en raison de la Supreme La décision de la Cour d'annuler Roe c. Wade.

Voir aussi