France: Roissy : première audience d'un tribunal au bout des pistes

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Les premiers étrangers, non admis en France après un vol international, ont comparu samedi lors d’une audience test, menée à Roissy, dans une annexe controversée du tribunal de Bobigny.

  Roissy : première audience d'un tribunal au bout des pistes © Fournis par Francetv info

La première des trois audiences expérimentales pour des étrangers non admis en France s’est déroulée samedi 24 juin à l’aéroport de Roissy, dans une annexe du tribunal de Bobigny. Elle est destinée aux étrangers, arrivés par un vol international, qui ne respectent pas les conditions d'entrée dans l'espace Schengen. Le dispositif délocalisé, dans les cartons depuis plusieurs années, reste controversé. Des associations et des avocats demandent son abandon.

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Maria est venue de Clermont-Ferrand pour soutenir son neveu, un jeune Brésilien de 19 ans, arrêté à son arrivée, mardi dernier. L’audience organisée à Roissy est sans doute plus pratique pour lui, dit-elle. En revanche, pour elle, les complications se sont multipliées et lui ont coûté cher en transport. "J’ai pris le taxi pendant trois jours, à 120 euros par jour", explique-t-elle, tout en plaignant ceux qui n'ont pas d'autres moyens que de prendre le bus. Maria peut murmurer quelques mots à son neveu à son entrée dans la petite salle. La greffière travaille sur un ordinateur. Le jeune homme peut être entendu. Il s'agit d'une véritable audience, dans une annexe en rodage, estime Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Bobigny, qui plaide en faveur de l'efficacité.

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L’idée de ces audiences expérimentales est de repérer toutes les difficultés et d’y apporter des solutions.

Le président du TGI de Bobigny

Une justice d'exception dénoncée

Le tribunal de grande instance de Bobigny traite 4 000 dossiers de ce genre chaque année. Certains pourraient être gérés au plus près, en évitant un déplacement d'une quinzaine de km et l'attente. Les arguments de la proximité n'ont pas convaincu les sceptiques. L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) voit toujours dans ce dispositif une justice d'exception. Son président, Alexandre Moreau, estime que l’ouverture de cette annexe accrédite l’idée que les étrangers ne sont pas des justiciables comme les autres.

Ils ne verront pas un juge de la liberté et de la détention dans un lieu de la justice, le tribunal de grande instance, mais dans une annexe accolée à la zone de privation de liberté qu’est la zone d’attente.

Alexandre Moreau, association Anafé

La justice délocalisée est rendue sans l'assistance des avocats du barreau de Bobigny. Ils ont refusé d'assurer une permanence pour ces audiences expérimentales. Deux autres tests seront menés, le 28 juin et le 4 juillet prochains. Si l'expérience est concluante, l'annexe ouvrira définitivement ses portes en septembre.

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