Monde: COMMENTAIRE. Pologne : la tentation du Brexit ou la rupture par le droit

La décision polonaise marque un défi majeur pour les lois de l'UE

 La décision polonaise marque un défi majeur pour les lois de l'UE La plus grande cour de la Pologne a rejeté le principe de la primauté du droit de l'Union sur la législation nationale dans un défi majeur pour le cadre juridique de l'UE.

Les drapeaux européen et polonais devant l’ambassade de Pologne à Bruxelles.                                                       Kenzo Tribouillard, © AFP Les drapeaux européen et polonais devant l’ambassade de Pologne à Bruxelles. Kenzo Tribouillard,

En affirmant que certains articles des traités européens seraient incompatibles avec la Constitution polonaise, le tribunal constitutionnel polonais vient, jeudi 7 octobre, de provoquer une fracture majeure dans les relations entre Varsovie et Bruxelles. Certains analystes ont déjà rebaptisé cette annonce en « Polexit judiciaire ». Derrière le conflit de juridiction, c’est la poussée souverainiste qui est à l’œuvre en Pologne. Avec un effet domino potentiel imprévisible. Explications.

Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise

 Règles de la Cour que les lois de l'UE s'affrontent avec la Constitution polonaise Varsovie, Pologne (AP) - La Cour constitutionnelle de la Pologne a décidé que certaines lois de l'Union européenne étaient en conflit avec la constitution de la Pologne. © Fourni par un fichier de presse associé - Dans ce mercredi 20 décembre 2017 Photo de fichier, le tribunal constitutionnel de la Pologne est vu à Varsovie, en Pologne.

Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut rappeler que la bataille juridique en cours a commencé à Varsovie. L’arrivée au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS), en 2014, a donné lieu à de véritables règlements de compte avec le pouvoir en place précédemment. Dans les médias, au sein de l’appareil d’État et, surtout, au sein du système judiciaire polonais.

Les atteintes à l’état de droit

Estimant les instances hostiles à leur nouvelle majorité, les dirigeants du PiS ont mis un zèle farouche à procéder à un grand nettoyage dans les instances judiciaires, et à réformer ces instances mêmes (notamment le tribunal constitutionnel), où dix des quinze juges qui y siègent désormais sont fidèles au pouvoir. Le tribunal constitutionnel, à l’heure actuelle, est composé de manière illégale, avec des nominations qui ont été effectuées en violation de la Constitution​, nous expliquait l’an passé Laurent Pech, professeur de droit à l’Université de Middlesex (États-Unis).

Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne

  Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne Le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi 7 octobre que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution nationale et sapaient la souveraineté du pays.Les pommes de discorde entre la Pologne et l’Union européenne sont nombreuses. Et parmi les différends, se placent en tête les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Selon Bruxelles, ces textes sont une menace pour la démocratie et l’Etat de droit dans le pays.

Ils ont créé également, c’était dans l’actualité récemment, une soi-disant chambre disciplinaire qui s’occupe de sanctionner les magistrats qui défendent le principe de l’État de droit. Cette chambre disciplinaire est établie en violation de la Constitution polonaise, puisqu’il n’y a plus de contrôle effectif, et en violation des droits de l’UE. On est face à des autorités qui ont essayé de constituer une sorte d’État-parti unique de fait.

Conflit de juridictions

Ces atteintes à peine larvées et répétées contre plusieurs piliers de l’état de droit ont amené les instances européennes à se pencher progressivement sur le cas polonais. Avec d’autant plus d’inquiétude que la Pologne est, depuis une dizaine d’années, le principal bénéficiaire de la politique de cohésion menée au sein de l’UE. Le Parlement européen s’est prononcé à plusieurs reprises pour alerter sur la dérive en cours. Bruxelles s’est activé par le biais du Conseil européen, qui a la faculté de déclencher le fameux article 7 du traité mais dont l’efficience est totalement minée par le principe de l’unanimité, la Hongrie de Victor Orban faisant cause commune avec Varsovie.

Brexit : la France menace de "réduire" les livraisons d’électricité à Jersey

  Brexit : la France menace de Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes a tout de même nuancé, en avouant que le courant ne serait pas non plus coupé. C'est la première piste concrète de rétorsion après dix jours de bras de fer. Paris a menacé vendredi 8 octobre de "réduire" ses livraisons d'électricité à Jersey en raison de la crise post-Brexit liée à la pêche. "Réduire les livraisons (d'électricité à Jersey) c'est possible, couper le courant à chaque habitant de Jersey cet hiver, cela n'arrivera pas", a déclaré le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, sur la chaîne BFMTV.

L’autre levier de pression, c’est la Cour européenne de justice qui l’a exercé depuis plusieurs années. En demandant aux législateurs polonais de ne pas enfreindre certaines lignes rouges touchant à l’indépendance de la justice du pouvoir politique. C’est précisément cette action de la CEJ qui est contestée à Varsovie, et c’est le Premier ministre polonais lui-même qui, en mars, avait sollicité l’avis du Tribunal constitutionnel, lui demandant de se prononcer sur la légitimité des institutions de l’UE à empêcher la réforme du système judiciaire polonais.

Faux-semblant ou vraie rupture ?

L’avis vient donc d’être rendu. Et il ouvre un fossé dont il est difficile de mesurer l’impact à terme. À Bruxelles, la Commission européenne a immédiatement affirmé qu’elle utilisera « tous les outils à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen, pour préserver l’application uniforme du droit européen et son intégrité. Car le risque que comporte la décision polonaise, c’est de transformer l’espace juridique européen en un tissu d’exceptions ou de repas à la carte. Le vidant de sa substance, et accélérant la dynamique centrifuge enclenchée par le Brexit.

Entre la Pologne et l'Union européenne, une escalade des tensions "très prévisible"

  Entre la Pologne et l'Union européenne, une escalade des tensions Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé, jeudi, la primauté du droit national sur le droit européen, en décrétant certains articles des traités de l'UE "incompatibles" avec la Constitution. Une nouvelle étape dans les tensions entre Varsovie et Bruxelles. Explications. Le premier acte d'un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l'histoire de l'UnionLe premier acte d'un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l'histoire de l'Union européenne (UE), l'un des fondements de l'institution : la primauté du droit européen sur les droits n

Ursula von der Leyen a d’ailleurs rappelé les engagements de Varsovie. Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour de justice de l’UE s’imposent à toutes les autorités des États membres, y compris aux tribunaux nationaux. Le droit de l’UE l’emporte sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles a-t-elle dit, précisant que c’est ce à quoi tous les États membres de l’UE ont adhéré.

La balle est désormais dans les mains du gouvernement polonais. Si Varsovie met en pratique la décision du tribunal, les rétorsions européennes seront inévitables. Avec un bras de fer qui se joue simultanément sur l’octroi des fonds européens, conséquents, inclus dans le grand plan de relance décidé durant la pandémie. Le PiS pourrait utiliser la publication ou non de l’arrêt comme un moyen de pression contre l’UE. La Pologne utiliserait ainsi l’arme juridique comme monnaie d’échange afin d’obtenir les 36 milliards d’euros prévus dans le plan de relance. En réponse aux pressions venues de Bruxelles où un nouveau mécanisme a été adopté pour conditionner l’octroi des aides au respect de l’état de droit.

Résonances dans la campagne française

L’écho du clash polonais ne s’est pas fait attendre dans la campagne présidentielle française, puisque le non-candidat Eric Zemmour a immédiatement publié un communiqué soutenant la Pologne dans sa volonté de faire primer les lois nationales sur le droit européen. C’est la logique que les tenants du Brexit avaient employée dès 2015 pour convaincre les Britanniques de quitter l’UE.

Brexit : Londres accentue la pression sur l’UE sur la question de l’Irlande du Nord

  Brexit : Londres accentue la pression sur l’UE sur la question de l’Irlande du Nord Bruxelles doit faire des propositions pour répondre aux problèmes de la gestion douanière entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne depuis le Brexit © DW Images/Shutterstock/SIPA Le secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit, David Frost.

Dans le cas polonais, il faut toutefois rappeler que l’opinion publique polonaise reste majoritairement favorable au maintien du pays dans l’UE. Le pouvoir à Varsovie s’est d’ailleurs empressé d’affirmer vouloir rester dans l’UE. L’entrée de la Pologne et des pays d’Europe centrale dans l’Union européenne est l’un des faits marquants de ces dernières décennies. Pour nous, mais aussi pour l’UE elle-même, a déclaré le chef du gouvernement, Mateusz Morawiecki. La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations.

Rappelons à cet égard que l’espace européen de liberté et de droit, unique au monde, a été le premier terrain d’action au sortir de la Seconde Guerre mondiale. C’est par le droit que l’Europe s’est forgé d’abord, avant même la naissance des institutions du Marché commun et l’impulsion politique qui a mené à construire l’UE telle que nous la connaissons.

Un espace de droit unique au monde

Comme le rappelait le mois dernier Jean Quatremer dans les colonnes de Libération, dans un papier consacré aux entorses au droit européen préconisées par Michel Barnier, candidat LR à la présidentielle, la proclamation de la supériorité du droit national, même limitée à un domaine, sur le droit de l’Union et son interprétation par la Cour de justice de Luxembourg et sur la Convention européenne des droits de l’homme et son interprétation par la Cour de Strasbourg, menace l’ensemble de l’ordre juridique européen hérité de l’après-guerre.

La remise en cause de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH indépendante de l’UE mais fondamentale) comme de la légitimité de la Cour européenne de justice (l’instrument judiciaire de l’UE, pour les citoyens comme pour les États) mine le bien le plus précieux de l’après-guerre. Une chose est de revendiquer des spécificités nationales, une autre de contester les valeurs et les principes sur lesquels s’est construite l’Europe actuelle.

Bras de fer avec l'Union européenne : comment analyser la stratégie polonaise? .
L'Europe s'oriente-t-elle à court terme vers un Polexit? La question semble d'actualité : la sortie de la Pologne de l'UE est évoquée par de nombreux dirigeants et commentateurs politiques européens depuis que le Tribunal constitutionnel polonais a affirmé, le 7 octobre dernier, la primauté de la Constitution polonaise par rapport au droit de l'Union. Cet épisode est un nouvel avatar des transformations autoritaires qui se produisent en Pologne par "petites touches" et qui se sont traduites par plusieurs crises entre Varsovie et les autorités européennes.

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