Monde: Entre la Pologne et l'Union européenne, une escalade des tensions "très prévisible"

La décision polonaise marque un défi majeur pour les lois de l'UE

 La décision polonaise marque un défi majeur pour les lois de l'UE La plus grande cour de la Pologne a rejeté le principe de la primauté du droit de l'Union sur la législation nationale dans un défi majeur pour le cadre juridique de l'UE.

Un manifestant tient un drapeau européen devant le tribunal Constitutionnel, à Varsovie, le 7 octobre 2021. © Jaap Arriens, AFP Un manifestant tient un drapeau européen devant le tribunal Constitutionnel, à Varsovie, le 7 octobre 2021.

Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé, jeudi, la primauté du droit national sur le droit européen, en décrétant certains articles des traités de l'UE "incompatibles" avec la Constitution. Une nouvelle étape dans les tensions entre Varsovie et Bruxelles. Explications.

Le premier acte d'un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l'histoire de l'Union européenne (UE), l'un des fondements de l'institution : la primauté du droit européen sur les droits nationaux.

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 Pologne du droit communautaire soulève des inquiétudes sur une éventuelle sortie Le défi de Dans la dernière escalade de leur différend, les juges polonais jugé, dans une affaire intentée par le premier ministre du pays, que la législation nationale a la primauté sur les règles européennes. Les sondages d'opinion montrent que les électeurs polonais sont très majoritairement pro-européenne - est loin de la Grande-Bretagne qui a voté pour quitter l'UE en 2016. Et le gouvernement polonais a également prétend être en faveur du projet européen.

Le tribunal constitutionnel a ainsi décrété que certains articles des traités de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise. Une nouvelle étape dans l'escalade des tensions entre le pays d'Europe de l'Est et Bruxelles qui fait craindre un futur "Polexit".

"Ce qui se passe n'est absolument pas une surprise. C'était même très prévisible", réagit, contacté par France 24, le Polonais Pawel Zerka spécialiste des questions européennes au Conseil européen des relations internationales,un think tank basé à Paris.

Une réforme judiciaire au centre du conflit

Depuis 2016, les relations entre les institutions européennes et le gouvernement polonais n'ont cessé de se dégrader. Au centre du conflit : une réforme judiciaire hautement controversée qui prévoit notamment la mise en place d'un nouveau système disciplinaire pour les juges. Portée par la majorité nationale-conservatrice du PiS (Droit et Justice), elle est la cible de critiques de la part de Bruxelles, qui dénonce une atteinte à l'indépendance de la justice.

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  Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne Le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi 7 octobre que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution nationale et sapaient la souveraineté du pays.Les pommes de discorde entre la Pologne et l’Union européenne sont nombreuses. Et parmi les différends, se placent en tête les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Selon Bruxelles, ces textes sont une menace pour la démocratie et l’Etat de droit dans le pays.

Et l'organisme à l'initiative de l'arrêt pris jeudi, le tribunal constitutionnel, symbolise les tensions autour de cette réforme judiciaire. Pour cause, "mis en place en 2015, il est composé majoritairement de juges proches du pouvoir et il suit quasi systématiquement les requêtes du PiS", dénonce Pawel Zerka.

En mars 2021, c'est vers cette instance que le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki, s'est tourné pour intensifier son bras de fer avec l'UE en lui demandant de se pencher sur la compatibilité des traités européens avec la Constitution. "Après, la situation s'est encore envenimée pendant l'été, [l'UE multipliant les menaces de sanctions]", explique Pawel Zerka, .

"L'arrêt du tribunal constitutionnel, jeudi, est ainsi, avant tout, une façon de répondre à l'UE", analyse le politologue. "Et une façon de lui signifier qu'elle ne doit plus s'immiscer dans les affaires polonaises."

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  ENTRETIEN. La Pologne ne plie pas et fait enrager l’Union européenne En refusant de se plier au droit communautaire, Varsovie s’attire les foudres de Bruxelles. Au risque de le payer cher. Entretien avec David Cayla, économiste, professeur à l’université d’Angers (Maine-et-Loire). Au diable l’indépendance de la justice, le respect des droits des personnes LGBT, la liberté des femmes à avorter… Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2015, les ultraconservateurs du PiS n’ont cessé de bafouer les valeurs européennes. La décision du Tribunal constitutionnel polonais, jeudi 7 octobre, sonne comme la provocation de trop.


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D'ailleurs, les premiers concernés par cet arrêt du tribunal constitutionnel seront les juges. Jusqu'alors, les plus réticents au projet de réforme judiciaire se tournaient en priorité vers les textes de lois européens et aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Avec cet arrêt, ils pourraient désormais risquer de sévères sanctions disciplinaires. L’association des juges polonais Iustitia a d'ores et déjà déclaré vouloir continuer à "respecter les arrêts des tribunaux européens et rester gardienne des valeurs européennes".

"Mais outre la question judiciaire, les sujets de crispation sont en réalité nombreux", nuance Pawel Zerka, qui liste : "les droits LGBT, le droit à l'avortement, la question de la liberté de la presse ou encore du réchauffement climatique…" En 2020, la Pologne avait ainsi, par exemple, instauré des "zones sans idéologie LGBT". En réponse, l'UE avait gelé certains fonds qui lui étaient destinés.

TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! »

  TRIBUNE. « Le pouvoir polonais viole et la constitution, et les traités ! » Jaroslaw Kurski est vice-Rédacteur en chef du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, fondé en 1989 et principal quotidien de l’opposition. Au lendemain de la décision du tribunal constitutionnel polonais de déclarer certains éléments des traités européens contraires à la constitution, son journal titrait à sa Une : « Polexit », ou la version polonaise du Brexit. Il lance un appel aux Européens à mesurer le risque qui pèse sur la Pologne et l’Europe. Le parti au pouvoir en Pologne s’est faussement attribué le nom de Droit et Justice mais, depuis six ans, il viole ouvertement le droit et se moque de la justice. Et, il fait sortir à petits pas la Pologne de l’Union européenne.

Frapper au porte-monnaie

Immédiatement, jeudi, Bruxelles a répondu avec véhémence. La Commission européenne a ainsi averti qu'elle utiliserait "tous les outils" à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen.

"Mais les sanctions sont déjà là", note Pawel Zerka. "L'Union européenne n'a toujours pas versé à la Pologne les fonds liés à son plan de relance. Pourtant, le pays devait en être l'un des principaux bénéficiaires. Et il est complètement assumé que cela a à voir avec cette problématique". Au total, 58 milliards d'euros, soit 10 % du PIB de la Pologne, sont actuellement bloqués par la Commission européenne.

Sur le plan politique, il est impossible d'exclure un État membre. En revanche, la Pologne pourrait perdre de son influence dans les différents organismes. Le pays est déjà sous le coup de sanctions via l'Article 7 du traité sur l'UE. Celui-ci vise à punir un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices. "Au dernier stade des sanctions, l'UE peut décider la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l'UE, et donc à l'exclure, de facto, d'une grande partie des décisions. Il paraît peu probable qu'on en arrive là mais cela reste une hypothèse", détaille Pawel Zerka.

Vers un Polexit ?

Reste à savoir ce que le gouvernement polonais fera réellement de cet arrêt. "Pour le moment, cette décision n'a pas été publiée au Journal officiel. Tant que cela n'est pas fait, elle ne s'applique pas dans la loi", explique Pawel Zerka. "Et il n'est pas rare que des décisions polémiques ne soient jamais posées par écrit. On peut penser que, pour le moment, le gouvernement s'en servira uniquement comme d'un outil de pression face à Bruxelles."

Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE

  Des dizaines de milliers de Polonais manifestent pour défendre l’appartenance de leur pays à l’UE Ils craignent un « Polexit », une sortie de la Pologne de l’Union européenne. C’est pourquoi des dizaines de milliers de manifestants se sont rassemblés dimanche 10 octobre dans la soirée.Des dizaines de milliers de Polonais manifestaient dimanche 10 octobre dans la soirée pour défendre l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, après une décision vendredi de la Cour constitutionnelle polonaise contestant la primauté du droit européen. Cette décision, refusant tout contrôle européen sur les lois polonaises, pourrait marquer un premier pas vers une sortie de la Pologne de l’UE.

"La société polonaise est fondamentalement pro-européenne", rappelle le chercheur. "Selon moi, il est surtout question, ici, de politique intérieure avant les élections législatives de 2023. On veut se montrer puissant face à Bruxelles pour séduire la tranche la plus radicale de la population, notamment les factions les plus à droite du PiS où le sentiment anti-européen est fort."

Face à la salve de critiques, le gouvernement polonais a d'ores et déjà voulu temporiser vendredi : "l'entrée de la Pologne et des pays d'Europe centrale dans l'UE est l'un des faits marquants de ces dernières décennies. Pour nous, mais aussi pour l'UE elle-même", a ainsi déclaré le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki. "La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il ajouté.

Une réponse sévère

Pour Pawel Zerka, que l'arrêt du tribunal constitutionnel reste de l'ordre symbolique ou qu'il soit inscrit dans la loi, la réponse de l'UE devra être ferme. "Cela peut créer un précédent pour d'autres pays de l'Union. Plus inquiétant encore, cela donne du grain à moudre et des arguments aux nombreux discours eurosceptiques qui émergent dans toute l'UE", déplore-t-il.

Vendredi, tandis que les réactions indignées se multipliaient à Bruxelles, plusieurs partis d'extrême droite, ouvertement eurosceptiques, félicitaient cette annonce. En France, Marine Le Pen assurait ainsi qu'”Élue Présidente", "elle ferait réaffirmer la primauté des lois et juridictions nationales", dénonçant dans le même temps "le mépris" et "l'autoritarisme" de la Commission européenne.

Son rival à l'élection présidentielle, le Républicain Xavier Bertrand, renchérissait peu après proposant pour sa part d'introduire dans la Constitution "un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France". "Lorsque ceux-ci sont en jeu, la souveraineté populaire doit primer", insiste-t-il.

"Selon moi, c'est avant tout pour cela que la réponse de l'Union européenne doit être ferme et immédiate", conclut le politologue. "Si ce n'est pas le cas, la crédibilité du système judiciaire européen et plus largement de l'Union elle-même sera profondément entachée."

Bras de fer avec l'Union européenne : comment analyser la stratégie polonaise? .
L'Europe s'oriente-t-elle à court terme vers un Polexit? La question semble d'actualité : la sortie de la Pologne de l'UE est évoquée par de nombreux dirigeants et commentateurs politiques européens depuis que le Tribunal constitutionnel polonais a affirmé, le 7 octobre dernier, la primauté de la Constitution polonaise par rapport au droit de l'Union. Cet épisode est un nouvel avatar des transformations autoritaires qui se produisent en Pologne par "petites touches" et qui se sont traduites par plusieurs crises entre Varsovie et les autorités européennes.

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